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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un subside pour l'année 2010 à l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un subside pour l'année 2010 à l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un subside pour l'année 2010 à | Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un subside pour l'année 2010 à |
| l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS (Evere) | l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS (Evere) |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du | Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du |
| Logement, modifiée par l'Ordonnance du 1er avril 2004 et plus | Logement, modifiée par l'Ordonnance du 1er avril 2004 et plus |
| particulièrement ses articles 88 à 96; | particulièrement ses articles 88 à 96; |
| Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions | Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions |
| applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment les | applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment les |
| articles 92 à 95; | articles 92 à 95; |
| Vu l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des | Vu l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des |
| Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire | Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire |
| 2010; | 2010; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au | juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au |
| contrôle des engagements et des liquidations, modifié par l'arrêté du | contrôle des engagements et des liquidations, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement du 21 juin 2007, notamment l'article 3, 1, d) ; | Gouvernement du 21 juin 2007, notamment l'article 3, 1, d) ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du | signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement du 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 | Gouvernement du 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 |
| juillet et 19 octobre 2006 et 19 juillet 2007, notamment l'article 5, | juillet et 19 octobre 2006 et 19 juillet 2007, notamment l'article 5, |
| n) ; | n) ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 |
| février 2008 organisant les agences immobilières sociales; | février 2008 organisant les agences immobilières sociales; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 |
| juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres | juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du | Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du |
| Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de | Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la | Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la |
| Politique de l'Eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre | Politique de l'Eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre |
| l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du logement; | l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du logement; |
| Vu l'agrément octroyé par le Gouvernement le xx janvier 2010 pour la | Vu l'agrément octroyé par le Gouvernement le xx janvier 2010 pour la |
| période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014; | période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 24 mars 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 24 mars 2010; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, | Vu l'accord du Ministre du Budget, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 |
| de la Constitution. | de la Constitution. |
Art. 2.Il est alloué pour l'année 2010 une subvention de euro |
Art. 2.Il est alloué pour l'année 2010 une subvention de euro |
| 136.369,00 à l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS (Evere). | 136.369,00 à l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS (Evere). |
| Cette subvention sera imputée sur l'allocation de base | Cette subvention sera imputée sur l'allocation de base |
| 25.008.34.01.33.00 du budget général des dépenses de la Région de | 25.008.34.01.33.00 du budget général des dépenses de la Région de |
| Bruxelles-Capitale de l'année 2010. | Bruxelles-Capitale de l'année 2010. |
Art. 3.Cette subvention représente le montant de la première tranche |
Art. 3.Cette subvention représente le montant de la première tranche |
| du subside d'un montant de euro 227.281,67 calculé pour l'année 2010 | du subside d'un montant de euro 227.281,67 calculé pour l'année 2010 |
| pour l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS (Evere). | pour l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS (Evere). |
Art. 4.Une convention annexée au présent arrêté et qui en fait |
Art. 4.Une convention annexée au présent arrêté et qui en fait |
| intégralement partie, règle les modalités de la mise à disposition du | intégralement partie, règle les modalités de la mise à disposition du |
| bénéficiaire du subside calculé. | bénéficiaire du subside calculé. |
Art. 5.Cette subvention sera liquidée sur base d'une déclaration de |
Art. 5.Cette subvention sera liquidée sur base d'une déclaration de |
| créance et du budget prévisionnel. | créance et du budget prévisionnel. |
Art. 6.Le Secrétaire d'Etat qui a le logement dans ses attributions |
Art. 6.Le Secrétaire d'Etat qui a le logement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 1er avril 2010. | Fait à Bruxelles, le 1er avril 2010. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la |
| Coopération au Développement, de la Statistique régionale, | Coopération au Développement, de la Statistique régionale, |
| C. PICQUE | C. PICQUE |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
| de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente et du Logement, | médicale urgente et du Logement, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du | Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du |
| Logement et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, | Logement et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, |
| C. DOULKERIDIS | C. DOULKERIDIS |