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arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2001 approuve le plan particulier
d'affectation du sol « Grande Ceintur
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| Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du Sol « Grande Ceinture » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2001 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Grande Ceintur | Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du Sol « Grande Ceinture » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2001 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Grande Ceintur |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Commune d'Anderlecht | Commune d'Anderlecht |
| Plan particulier d'affectation du Sol « Grande Ceinture » | Plan particulier d'affectation du Sol « Grande Ceinture » |
| Approbation | Approbation |
| Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| septembre 2001 approuve le plan particulier d'affectation du sol « | septembre 2001 approuve le plan particulier d'affectation du sol « |
| Grande Ceinture » de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue Van | Grande Ceinture » de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue Van |
| Soust, le Boulevard de Grande Ceinture, le Boulevard Shakespeare et la | Soust, le Boulevard de Grande Ceinture, le Boulevard Shakespeare et la |
| rue de l'Agronome), comportant un plan de localisation, un plan de | rue de l'Agronome), comportant un plan de localisation, un plan de |
| situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, | situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, |
| un schéma des affectations ainsi que les prescriptions et le rapport | un schéma des affectations ainsi que les prescriptions et le rapport |
| d'incidences. | d'incidences. |