MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du Sol « Grande Ceinture » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2001 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Grande Ceinture » de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue Van Soust, le Boulevard de Grande Ceinture, le Boulevard Shakespeare et la rue de l'Agronome), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les prescriptions et le rapport d'incidences.