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partielle Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007 approuve,
à l'exclusion des parties des prescriptions litté
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| Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » Approbation partielle Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007 approuve, à l'exclusion des parties des prescriptions litté | Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » Approbation partielle Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007 approuve, à l'exclusion des parties des prescriptions litté |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Commune d'Anderlecht | Commune d'Anderlecht |
| Plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » | Plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » |
| Approbation partielle | Approbation partielle |
| Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 | Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 |
| juin 2007 approuve, à l'exclusion des parties des prescriptions | juin 2007 approuve, à l'exclusion des parties des prescriptions |
| littérales et graphiques entourées d'un liseré violet, le plan | littérales et graphiques entourées d'un liseré violet, le plan |
| particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » de la commune | particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » de la commune |
| d'Anderlecht (délimité par la rue des Orchidées, l'avenue François | d'Anderlecht (délimité par la rue des Orchidées, l'avenue François |
| Malherbe, la rue de Birmingham, le chemin de fer, la limite communale | Malherbe, la rue de Birmingham, le chemin de fer, la limite communale |
| avec Molenbeek-Saint-Jean, le quai de Mariemont, la rue Ropsy | avec Molenbeek-Saint-Jean, le quai de Mariemont, la rue Ropsy |
| Chaudron, la chaussée de Mons, le square Albert Ier et la rue du | Chaudron, la chaussée de Mons, le square Albert Ier et la rue du |
| Collecteur) comportant un plan de localisation, un plan de situation | Collecteur) comportant un plan de localisation, un plan de situation |
| existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan de | existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan de |
| prescriptions graphiques ainsi qu'un carnet comprenant un exposé des | prescriptions graphiques ainsi qu'un carnet comprenant un exposé des |
| motifs, des prescriptions littérales et un rapport d'incidences. | motifs, des prescriptions littérales et un rapport d'incidences. |