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d'affectation du sol. - Modification partielle pour cause d'utilité publique Un arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 La ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du
Gouvernement d(...)"
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Ville | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Ville |
| de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol. - Modification | de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol. - Modification |
| partielle pour cause d'utilité publique | partielle pour cause d'utilité publique |
| Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin | Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin |
| 2001 décide de modifier partiellement pour cause d'utilité publique, | 2001 décide de modifier partiellement pour cause d'utilité publique, |
| le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 "Anvers-Alhambra" de | le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 "Anvers-Alhambra" de |
| la ville de Bruxelles approuvé par arrêté de l'Exécutif du 12 novembre | la ville de Bruxelles approuvé par arrêté de l'Exécutif du 12 novembre |
| 1992, afin de permettre la construction, par la Communauté française, | 1992, afin de permettre la construction, par la Communauté française, |
| d'un bâtiment, destiné au Théâtre national, situé boulevard E. | d'un bâtiment, destiné au Théâtre national, situé boulevard E. |
| Jacqmain 103-119 et rue Saint-Pierre 26-46. | Jacqmain 103-119 et rue Saint-Pierre 26-46. |
| La ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à | La ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à |
| l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans | l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans |
| un délai de quinze mois suivant la notification de la présente | un délai de quinze mois suivant la notification de la présente |
| décision. | décision. |