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du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 20 La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de
base à l'approbation du Gouvernement d(...)"
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 20 La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement d(...) | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 20 La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement d(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement |
| Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour | Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour |
| cause d'utilité publique | cause d'utilité publique |
| BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de | BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2001 décide de modifier partiellement | Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2001 décide de modifier partiellement |
| pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du | pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du |
| sol n° 60-13 "Quartier du Résidence Palace" de la Ville de Bruxelles, | sol n° 60-13 "Quartier du Résidence Palace" de la Ville de Bruxelles, |
| approuvé par arrêté de l'Exécutif du 24 juin 1993, afin de permettre | approuvé par arrêté de l'Exécutif du 24 juin 1993, afin de permettre |
| l'aménagement, par la Régie des Bâtiments, du rez-de-chaussée, premier | l'aménagement, par la Régie des Bâtiments, du rez-de-chaussée, premier |
| et deuxième étages du Résidence Palace (rue de la Loi 155), pour y | et deuxième étages du Résidence Palace (rue de la Loi 155), pour y |
| implanter un Centre de presse comprenant la couverture d'un patio et | implanter un Centre de presse comprenant la couverture d'un patio et |
| la construction d'un escalier en façade arrière. | la construction d'un escalier en façade arrière. |
| La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à | La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à |
| l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans | l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans |
| un délai de quinze mois suivant la notification de la présente | un délai de quinze mois suivant la notification de la présente |
| décision. | décision. |