Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du --
← Retour vers "Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plans particuliers d'affectation du sol Approbations SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve l En outre, en vertu de l'article 58bis de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification(...)"
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plans particuliers d'affectation du sol Approbations SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve l En outre, en vertu de l'article 58bis de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification(...) Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plans particuliers d'affectation du sol Approbations SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve l En outre, en vertu de l'article 58bis de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Dossier de base de plans particuliers d'affectation du sol Dossier de base de plans particuliers d'affectation du sol
Approbations Approbations
SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de base du Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de base du
P.P.A.S. « Ilot 385 - Colonel Bourg » (dont les limites sont indiquées P.P.A.S. « Ilot 385 - Colonel Bourg » (dont les limites sont indiquées
sur un plan joint à l'arrêté) de la commune de Schaerbeek, comportant sur un plan joint à l'arrêté) de la commune de Schaerbeek, comportant
un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un
plan de situation existante de fait, un plan du schéma des plan de situation existante de fait, un plan du schéma des
affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et notes affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et notes
relatifs à ce dossier de base. relatifs à ce dossier de base.
En outre, en vertu de l'article 58bis de l'ordonnance du 29 août 1991 En outre, en vertu de l'article 58bis de l'ordonnance du 29 août 1991
organique de la planification et de l'urbanisme, une étude organique de la planification et de l'urbanisme, une étude
d'incidences devra être réalisée. d'incidences devra être réalisée.
Ce dossier de base tend à modifier partiellement le plan particulier Ce dossier de base tend à modifier partiellement le plan particulier
d'affectation du sol « Colonel Bourg », approuvé par arrêté de d'affectation du sol « Colonel Bourg », approuvé par arrêté de
l'Executif du 10 juin 1993 et dont certaines dispositions ont été l'Executif du 10 juin 1993 et dont certaines dispositions ont été
suspendues en raison de leur défaut de conformité au projet de PRAS. suspendues en raison de leur défaut de conformité au projet de PRAS.
SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 approuve le dossier de base du Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 approuve le dossier de base du
P.P.A.S. « Sainte-Marie » (délimité par les rues de la Poste, des P.P.A.S. « Sainte-Marie » (délimité par les rues de la Poste, des
Palais, Rogier et de la Constitution, la chaussée de Haecht, les rues Palais, Rogier et de la Constitution, la chaussée de Haecht, les rues
Cornet de Grez et Royale) de la commune de Schaerbeek, comportant un Cornet de Grez et Royale) de la commune de Schaerbeek, comportant un
plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan
de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que
des rapports et notes relatifs à ce dossier de base. des rapports et notes relatifs à ce dossier de base.
L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions,
conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique
de la planification et de l'urbanisme. de la planification et de l'urbanisme.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de base du Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de base du
P.P.A.S. n° 60bis « Val d'Or » (dont les limites sont indiquées sur le P.P.A.S. n° 60bis « Val d'Or » (dont les limites sont indiquées sur le
plan joint au présent arrêté) de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, plan joint au présent arrêté) de la commune de Woluwe-Saint-Lambert,
comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de
droit, un plan de situation existante de fait, un plan du schéma des droit, un plan de situation existante de fait, un plan du schéma des
affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et notes affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et notes
relatifs à ce dossier de base. relatifs à ce dossier de base.
L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions,
conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique
de la planification et de l'urbanisme. de la planification et de l'urbanisme.
En outre, en vertu de l'article 58bis de l'ordonnance du 29 août 1991 En outre, en vertu de l'article 58bis de l'ordonnance du 29 août 1991
organique de la planification et de l'urbanisme, une étude d'incidence organique de la planification et de l'urbanisme, une étude d'incidence
devra être réalisée. devra être réalisée.
Ce dossier de base tend à modifier partiellement le P.P.A.S. n° 60 - Ce dossier de base tend à modifier partiellement le P.P.A.S. n° 60 -
Zone Nord, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juillet 1991. Zone Nord, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juillet 1991.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 approuve le dossier de base du Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 approuve le dossier de base du
P.P.A.S. n° XV/4 « Dames Blanches » de la commune de P.P.A.S. n° XV/4 « Dames Blanches » de la commune de
Woluwe-Saint-Pierre (dont les limites sont indiquées sur le plan joint Woluwe-Saint-Pierre (dont les limites sont indiquées sur le plan joint
à l'arrêté), comportant un plan de localisation, un plan de situation à l'arrêté), comportant un plan de localisation, un plan de situation
existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma
des affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et des affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et
notes relatifs à ce dossier de base. notes relatifs à ce dossier de base.
L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions,
conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique
de la planification et de l'urbanisme. de la planification et de l'urbanisme.
^