MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plans particuliers d'affectation du sol Approbations SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de base du P.P.A.S. « Ilot 385 - Colonel Bourg » (dont les limites sont indiquées sur un plan joint à l'arrêté) de la commune de Schaerbeek, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan du schéma des affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

En outre, en vertu de l'article 58bis de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, une étude d'incidences devra être réalisée.

Ce dossier de base tend à modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Colonel Bourg », approuvé par arrêté de l'Executif du 10 juin 1993 et dont certaines dispositions ont été suspendues en raison de leur défaut de conformité au projet de PRAS. SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 approuve le dossier de base du P.P.A.S. « Sainte-Marie » (délimité par les rues de la Poste, des Palais, Rogier et de la Constitution, la chaussée de Haecht, les rues Cornet de Grez et Royale) de la commune de Schaerbeek, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que des rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de base du P.P.A.S. n° 60bis « Val d'Or » (dont les limites sont indiquées sur le plan joint au présent arrêté) de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan du schéma des affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

En outre, en vertu de l'article 58bis de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, une étude d'incidence devra être réalisée.

Ce dossier de base tend à modifier partiellement le P.P.A.S. n° 60 - Zone Nord, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juillet 1991.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 approuve le dossier de base du P.P.A.S. n° XV/4 « Dames Blanches » de la commune de Woluwe-Saint-Pierre (dont les limites sont indiquées sur le plan joint à l'arrêté), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.