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Plans particuliers d'affectation du sol. Approbation ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 approuve le P.P.A.S. « Village de Neerpede » de la commune d'Anderlecht Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le plan particulier d'affectation du(...) Plans particuliers d'affectation du sol. Approbation ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 approuve le P.P.A.S. « Village de Neerpede » de la commune d'Anderlecht Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le plan particulier d'affectation du(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Plans particuliers d'affectation du sol. Approbation Plans particuliers d'affectation du sol. Approbation
ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 approuve le P.P.A.S. « Village de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 approuve le P.P.A.S. « Village de
Neerpede » de la commune d'Anderlecht (délimité par l'avenue du Neerpede » de la commune d'Anderlecht (délimité par l'avenue du
Luizenmolen ainsi que par les rues de Neerpede et du Lièvre) Luizenmolen ainsi que par les rues de Neerpede et du Lièvre)
comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante
de droit, un plan de la situation existante de fait, un schéma des de droit, un plan de la situation existante de fait, un schéma des
affectations ainsi que les prescriptions littérales et le rapport affectations ainsi que les prescriptions littérales et le rapport
d'incidences. d'incidences.
Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le plan Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le plan
particulier d'affectation du sol « Zone rurale » approuvé par arrêté particulier d'affectation du sol « Zone rurale » approuvé par arrêté
royal du 29 mars 1974. royal du 29 mars 1974.
KOEKELBERG. Un arrêté du Gouvernement de la Région de KOEKELBERG. Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 approuve le P.P.A.S. « Quartier Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 approuve le P.P.A.S. « Quartier
de la Maison communale » de la commune de Koekelberg (délimité par les de la Maison communale » de la commune de Koekelberg (délimité par les
rues de l'Eglise Sainte-Anne, de Ganshoren, le chemin de fer, les rues rues de l'Eglise Sainte-Anne, de Ganshoren, le chemin de fer, les rues
Herkoliers et Van Bergen et la place Van Huffel) comportant un plan de Herkoliers et Van Bergen et la place Van Huffel) comportant un plan de
localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de
situation de fait, un schéma des affectations, ainsi que les situation de fait, un schéma des affectations, ainsi que les
prescriptions littérales et le rapport d'incidences. prescriptions littérales et le rapport d'incidences.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. Un arrêté du Gouvernement de la Région de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997, approuve le P.P.A.S. « Quartier de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997, approuve le P.P.A.S. « Quartier de
la Place Quetelet » de la commune de Saint-Josse-ten-Noode (délimité la Place Quetelet » de la commune de Saint-Josse-ten-Noode (délimité
par les rues du Méridien, de la Limite, de l'Union, Potagère, de par les rues du Méridien, de la Limite, de l'Union, Potagère, de
Bériot et le square Henri Frick) comportant un plan de situation Bériot et le square Henri Frick) comportant un plan de situation
existante, un plan des affectations et un cahier des prescriptions existante, un plan des affectations et un cahier des prescriptions
urbanistiques et modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° urbanistiques et modifiant le plan particulier d'affectation du sol n°
25 approuvé par arrêté royal du 8 octobre 1968. 25 approuvé par arrêté royal du 8 octobre 1968.
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