Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22/05/2025
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances "
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances
22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les
membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de
l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions
applicables à ces substances (REACH) applicables à ces substances (REACH)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 portant assentiment à l'Accord de Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 portant assentiment à l'Accord de
coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région
wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances
chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances
(REACH) ; (REACH) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
juin 2020 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres juin 2020 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres
du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de
l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la
Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces
substances (REACH), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région substances (REACH), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020
désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité
REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de
coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région
flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces
substances (REACH) ; substances (REACH) ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant

Article 1er.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant
du Comité REACH au sens de l'article 7, § 1er, 7° et § 2 de l'Accord du Comité REACH au sens de l'article 7, § 1er, 7° et § 2 de l'Accord
de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région
flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces
substances (REACH) pour une durée de 5 ans, en vertu de l'article 7, § substances (REACH) pour une durée de 5 ans, en vertu de l'article 7, §
2, du même Accord de coopération : 2, du même Accord de coopération :
1° en tant que membre effectif : Vincent Rocca; 1° en tant que membre effectif : Vincent Rocca;
2° en tant que membre suppléant : Delphine Clesse. 2° en tant que membre suppléant : Delphine Clesse.

Art. 2.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant du

Art. 2.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant du
Forum National REACH au sens de l'article 15, § 1er, 6°, et § 2 du Forum National REACH au sens de l'article 15, § 1er, 6°, et § 2 du
même Accord de coopération pour une durée de 5 ans, en vertu de même Accord de coopération pour une durée de 5 ans, en vertu de
l'article 15, § 2, du même Accord de coopération : l'article 15, § 2, du même Accord de coopération :
1° en tant que membre effectif : Thomas Vander Gracht ; 1° en tant que membre effectif : Thomas Vander Gracht ;
2° en tant que membre suppléant : Tuan Khai Tran. 2° en tant que membre suppléant : Tuan Khai Tran.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
25 juin 2020 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les 25 juin 2020 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les
membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de
l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions
applicables à ces substances (REACH) est abrogé. applicables à ces substances (REACH) est abrogé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 mai 2025. Bruxelles, le 22 mai 2025.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de
l'Energie et de la Démocratie participative, l'Energie et de la Démocratie participative,
A. MARON A. MARON
^