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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 12/12/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations
12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements
et des liquidations et des liquidations
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques Vu l'ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques
de la Région de Bruxelles-Capitale, articles 146 et 150 ; de la Région de Bruxelles-Capitale, articles 146 et 150 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2024 relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle juillet 2024 relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle
des engagements et des liquidations, article 19; des engagements et des liquidations, article 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17
octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public
régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des
liquidations; liquidations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et
des liquidations dans les organismes administratifs autonomes ; des liquidations dans les organismes administratifs autonomes ;
Vu le test égalité des chances réalisé le 30 octobre 2024 en Vu le test égalité des chances réalisé le 30 octobre 2024 en
application des Décret et ordonnance conjoints de la Région de application des Décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la
Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code
bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion
de la diversité ; de la diversité ;
Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget; Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés en qualité de contrôleurs des

Article 1er.§ 1er. Sont désignés en qualité de contrôleurs des
engagements et des liquidations, les membres du personnel de engagements et des liquidations, les membres du personnel de
l'administration Bruxelles Finances et Budget du Service public l'administration Bruxelles Finances et Budget du Service public
régional de Bruxelles suivants : régional de Bruxelles suivants :
1° Madame Christiane GIGOT; 1° Madame Christiane GIGOT;
2° Madame Anne-Chantal FAUCON; 2° Madame Anne-Chantal FAUCON;
3° Monsieur Luc VANDERSMISSEN ; 3° Monsieur Luc VANDERSMISSEN ;
4° Monsieur Carlo CRESSATO; 4° Monsieur Carlo CRESSATO;
5° Madame Vira KYAVUYIRWE ; 5° Madame Vira KYAVUYIRWE ;
6° Madame Sabina ALLAKHVERDIEVA; 6° Madame Sabina ALLAKHVERDIEVA;
7° Monsieur Bjorn STEVENS 7° Monsieur Bjorn STEVENS
§ 2. Les personnes reprises au paragraphe 1er sont désignées comme § 2. Les personnes reprises au paragraphe 1er sont désignées comme
contrôleurs des engagements et des liquidations pour les services du contrôleurs des engagements et des liquidations pour les services du
Gouvernement. Gouvernement.

Art. 2.Pour les organismes administratifs autonomes de première

Art. 2.Pour les organismes administratifs autonomes de première
catégorie suivants sont désignés comme contrôleurs des engagements et catégorie suivants sont désignés comme contrôleurs des engagements et
des liquidations : des liquidations :
1° Madame Marie-Astrid MASSA, Madame Delphine LOSSEAU et Monsieur 1° Madame Marie-Astrid MASSA, Madame Delphine LOSSEAU et Monsieur
Yassine HAGGOUCH pour Bruxelles Environnement ; Yassine HAGGOUCH pour Bruxelles Environnement ;
2° Madame Anne WILLOCX pour le Fonds régional bruxellois de 2° Madame Anne WILLOCX pour le Fonds régional bruxellois de
refinancement des trésoreries communales. refinancement des trésoreries communales.
Conformément à l'article 19, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de Conformément à l'article 19, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2024 relatif à la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2024 relatif à
l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et des l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et des
liquidations, le Gouvernement motive la désignation d'un membre du liquidations, le Gouvernement motive la désignation d'un membre du
personnel non statutaire. personnel non statutaire.

Art. 3.Pour les organismes administratifs autonomes de première

Art. 3.Pour les organismes administratifs autonomes de première
catégorie suivants : catégorie suivants :
1° Prespective.brussels - Bureau bruxellois de la planification (BBP); 1° Prespective.brussels - Bureau bruxellois de la planification (BBP);
2° Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) ; 2° Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) ;
3° Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de 3° Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale (SIAMU); Bruxelles-Capitale (SIAMU);
4° Innoviris - Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique 4° Innoviris - Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique
et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB); et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB);
5° Bruxelles-Propreté - Agence régionale pour la Propreté (ARP); 5° Bruxelles-Propreté - Agence régionale pour la Propreté (ARP);
6° Paradigm - le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise; 6° Paradigm - le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise;
sont désignés au sein de leur organisme administratif respectif en sont désignés au sein de leur organisme administratif respectif en
qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations, les qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations, les
personnes reprises à l'article 1er du présent arrêté. personnes reprises à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 4.A la demande des organismes administratifs autonomes de

Art. 4.A la demande des organismes administratifs autonomes de
seconde catégorie suivants : seconde catégorie suivants :
1° SA Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale - 1° SA Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale -
Parking.brussels (ASR) ; Parking.brussels (ASR) ;
2° ASBL Visit.brussels ; 2° ASBL Visit.brussels ;
3° SA Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise - 3° SA Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise -
hub.brussels (ABAE) hub.brussels (ABAE)
sont désignés au sein de leur organisme administratif respectif en sont désignés au sein de leur organisme administratif respectif en
qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations, les qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations, les
personnes reprises à l'article 1er du présent arrêté. personnes reprises à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 5.Toute proposition de modification de désignation ayant pour

Art. 5.Toute proposition de modification de désignation ayant pour
objet la désignation d'un nouveau contrôleur des engagements et des objet la désignation d'un nouveau contrôleur des engagements et des
liquidations doit être transmise au contrôle des engagements et des liquidations doit être transmise au contrôle des engagements et des
liquidations des services du Gouvernement par le ministre liquidations des services du Gouvernement par le ministre
fonctionnellement compétent ou par l'organe d'administration compétent fonctionnellement compétent ou par l'organe d'administration compétent
des organismes administratifs autonomes de seconde catégorie. des organismes administratifs autonomes de seconde catégorie.
Cette proposition contient les données devant lui permettre de Cette proposition contient les données devant lui permettre de
vérifier le respect des conditions de désignation en qualité de vérifier le respect des conditions de désignation en qualité de
contrôleur des engagements et des liquidations. contrôleur des engagements et des liquidations.
Le Ministre des Finances et du Budget introduit la proposition de Le Ministre des Finances et du Budget introduit la proposition de
modification du présent arrêté au Gouvernement. Il transmet également modification du présent arrêté au Gouvernement. Il transmet également
la copie certifiée conforme de la décision de désignation des nouveaux la copie certifiée conforme de la décision de désignation des nouveaux
contrôleurs, prise par le Gouvernement, au contrôle des engagements et contrôleurs, prise par le Gouvernement, au contrôle des engagements et
des liquidations des services du Gouvernement qui est chargé de des liquidations des services du Gouvernement qui est chargé de
veiller à la coordination du présent arrêté et de ses modifications veiller à la coordination du présent arrêté et de ses modifications
subséquentes. subséquentes.

Art. 6.Sont abrogés :

Art. 6.Sont abrogés :
- l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17
octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public
régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des
liquidations ; liquidations ;
- l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et
des liquidations dans les organismes administratifs autonomes. des liquidations dans les organismes administratifs autonomes.

Art. 7.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est notifiée

Art. 7.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est notifiée
par le contrôle des engagements et des liquidations des services du par le contrôle des engagements et des liquidations des services du
Gouvernement aux membres du personnel désignés. Gouvernement aux membres du personnel désignés.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Bruxelles, le 12 décembre 2024. Bruxelles, le 12 décembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de
Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la
Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
S. GATZ S. GATZ
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