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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode |
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| 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations | Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations |
| électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode | électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode |
| A l'attention des membres du Gouvernement, | A l'attention des membres du Gouvernement, |
| Par sa décision du 19 novembre 2024, le collège Juridictionnel a | Par sa décision du 19 novembre 2024, le collège Juridictionnel a |
| invalidé les élections communales dans la commune de | invalidé les élections communales dans la commune de |
| Saint-Josse-ten-Noode. | Saint-Josse-ten-Noode. |
| Cette décision, notifiée le jour même aux parties intéressées, pouvait | Cette décision, notifiée le jour même aux parties intéressées, pouvait |
| faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat introduit au plus | faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat introduit au plus |
| tard le 27 novembre 2024, soit huit jours suivant la notification de | tard le 27 novembre 2024, soit huit jours suivant la notification de |
| la décision (art. 112 du Nouveau Code électoral communal bruxellois, | la décision (art. 112 du Nouveau Code électoral communal bruxellois, |
| ci-après « NCECB »). Ayant appris qu'aucun recours n'a été introduit, | ci-après « NCECB »). Ayant appris qu'aucun recours n'a été introduit, |
| l'administration constate le caractère définitif de la décision du | l'administration constate le caractère définitif de la décision du |
| collège juridictionnel et se voit donc chargée de l'organisation de | collège juridictionnel et se voit donc chargée de l'organisation de |
| nouvelles élections dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode. | nouvelles élections dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode. |
| Le cas d'une annulation des élections est prévu par l'article 114 du | Le cas d'une annulation des élections est prévu par l'article 114 du |
| NCECB qui dispose que : | NCECB qui dispose que : |
| « En cas d'annulation totale ou partielle de l'élection, le collège | « En cas d'annulation totale ou partielle de l'élection, le collège |
| des bourgmestre et échevins dresse la liste des électeurs communaux à | des bourgmestre et échevins dresse la liste des électeurs communaux à |
| la date de la notification au conseil de la décision intervenue; il | la date de la notification au conseil de la décision intervenue; il |
| convoque les électeurs pour procéder à de nouvelles élections dans les | convoque les électeurs pour procéder à de nouvelles élections dans les |
| cinquante jours de cette notification ». | cinquante jours de cette notification ». |
| La disposition précitée prévoit que la convocation des électeurs ait | La disposition précitée prévoit que la convocation des électeurs ait |
| lieu dans les cinquante jours qui suivent la date du scrutin (à savoir | lieu dans les cinquante jours qui suivent la date du scrutin (à savoir |
| au plus tard le 8 janvier 2025). Ce délai constitue un délai d'ordre, | au plus tard le 8 janvier 2025). Ce délai constitue un délai d'ordre, |
| soit un délai dont le dépassement n'est pas sanctionné et n'entraîne | soit un délai dont le dépassement n'est pas sanctionné et n'entraîne |
| pas l'incompétence de l'autorité. Cependant, les nouvelles élections | pas l'incompétence de l'autorité. Cependant, les nouvelles élections |
| doivent être organisées avec célérité, dans un délai raisonnable et | doivent être organisées avec célérité, dans un délai raisonnable et |
| sans retard injustifié, le principe général de droit du délai | sans retard injustifié, le principe général de droit du délai |
| raisonnable s'imposant en tout temps à l'administration. | raisonnable s'imposant en tout temps à l'administration. |
| A cet égard, l'article 2, § 1er, alinéa 4, du NCECB dispose que : | A cet égard, l'article 2, § 1er, alinéa 4, du NCECB dispose que : |
| « Lorsque dans les cas visés à l'article 114, une nouvelle élection | « Lorsque dans les cas visés à l'article 114, une nouvelle élection |
| doit être organisée, le Gouvernement établit un calendrier précis | doit être organisée, le Gouvernement établit un calendrier précis |
| reprenant les opérations électorales jusqu'au jour de l'élection | reprenant les opérations électorales jusqu'au jour de l'élection |
| inclus, la date d'installation des conseillers communaux et toutes les | inclus, la date d'installation des conseillers communaux et toutes les |
| autres étapes postérieures à l'installation des conseillers communaux. | autres étapes postérieures à l'installation des conseillers communaux. |
| » | » |
| C'est dans le cadre de cette disposition que le présent projet | C'est dans le cadre de cette disposition que le présent projet |
| d'arrêté établit le calendrier des opérations électorales dans la | d'arrêté établit le calendrier des opérations électorales dans la |
| commune de Saint-Josse-ten-Noode. | commune de Saint-Josse-ten-Noode. |
| Compte tenu des éléments précités, le Ministre chargé des Pouvoirs | Compte tenu des éléments précités, le Ministre chargé des Pouvoirs |
| Locaux souhaite organiser de nouvelles élections dans les plus brefs | Locaux souhaite organiser de nouvelles élections dans les plus brefs |
| délais, dans le respect de l'entièreté des délais et étapes | délais, dans le respect de l'entièreté des délais et étapes |
| nécessaires prévus par le NCECB, à savoir : | nécessaires prévus par le NCECB, à savoir : |
| ? au plus tard le 35ème jour avant l'élection, le collège des | ? au plus tard le 35ème jour avant l'élection, le collège des |
| bourgmestre et échevins met à disposition du juge de paix du chef-lieu | bourgmestre et échevins met à disposition du juge de paix du chef-lieu |
| de canton un extrait certifié exact de la liste des électeurs dressée | de canton un extrait certifié exact de la liste des électeurs dressée |
| par section de vote ou leur donne un accès à la liste électronique ; | par section de vote ou leur donne un accès à la liste électronique ; |
| ? au plus tard le 33ème jour avant l'élection | ? au plus tard le 33ème jour avant l'élection |
| ? le président du bureau principal publie un avis fixant le lieu et | ? le président du bureau principal publie un avis fixant le lieu et |
| rappelant les jours et heures auxquels il recevra les présentations de | rappelant les jours et heures auxquels il recevra les présentations de |
| candidats et les désignations de témoins. Cet avis est reproduit sur | candidats et les désignations de témoins. Cet avis est reproduit sur |
| le site web de la commune (art. 31, § 1er, al. 1er, du NCECB) ; | le site web de la commune (art. 31, § 1er, al. 1er, du NCECB) ; |
| ? le collège des bourgmestre et échevins transmet au président du | ? le collège des bourgmestre et échevins transmet au président du |
| bureau principal les 2 listes des personnes susceptibles d'être | bureau principal les 2 listes des personnes susceptibles d'être |
| investies de la fonction de président, d'assesseur ou d'assesseur | investies de la fonction de président, d'assesseur ou d'assesseur |
| suppléant d'un bureau de vote (art. 20, § 2, du NCECB) ; | suppléant d'un bureau de vote (art. 20, § 2, du NCECB) ; |
| ? au plus tard le 30ème jour avant l'élection | ? au plus tard le 30ème jour avant l'élection |
| ? le président du bureau principal désigne les présidents des bureaux | ? le président du bureau principal désigne les présidents des bureaux |
| de vote et notifie les désignations aux intéressés et aux autorités | de vote et notifie les désignations aux intéressés et aux autorités |
| communales (art. 21, 1er, du NCECB) ; | communales (art. 21, 1er, du NCECB) ; |
| ? le Gouvernement ou son délégué publie au Moniteur belge un | ? le Gouvernement ou son délégué publie au Moniteur belge un |
| communiqué indiquant le jour où l'élection a lieu et les heures | communiqué indiquant le jour où l'élection a lieu et les heures |
| d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Ce communiqué indique | d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Ce communiqué indique |
| également qu'une réclamation relative à la liste des électeurs peut | également qu'une réclamation relative à la liste des électeurs peut |
| être introduite par tout citoyen, s'il estime satisfaire aux | être introduite par tout citoyen, s'il estime satisfaire aux |
| conditions de l'électorat, auprès de l'administration communale | conditions de l'électorat, auprès de l'administration communale |
| jusqu'à douze jours avant l'élection (art. 2, § 3, du NCECB) ; | jusqu'à douze jours avant l'élection (art. 2, § 3, du NCECB) ; |
| ? les 29ème et 28ème jours avant l'élection, entre 13 et 16 heures, | ? les 29ème et 28ème jours avant l'élection, entre 13 et 16 heures, |
| les actes de présentation et d'acceptation des candidats sont déposés | les actes de présentation et d'acceptation des candidats sont déposés |
| entre les mains du président du bureau principal (art. 31, § 1er, al. | entre les mains du président du bureau principal (art. 31, § 1er, al. |
| 2 à 4, et art. 33, § 3, du NCECB) ; | 2 à 4, et art. 33, § 3, du NCECB) ; |
| ? le 27ème jour avant l'élection, à 16 heures la liste des candidats | ? le 27ème jour avant l'élection, à 16 heures la liste des candidats |
| est provisoirement arrêtée par le bureau principal (art. 40, § 1er, | est provisoirement arrêtée par le bureau principal (art. 40, § 1er, |
| al. 2, du NCECB) ; | al. 2, du NCECB) ; |
| ? le 24ème jour avant l'élection, le bureau principal arrête | ? le 24ème jour avant l'élection, le bureau principal arrête |
| définitivement la liste des candidats (art. 45, al. 1 et 2, du NCECB), | définitivement la liste des candidats (art. 45, al. 1 et 2, du NCECB), |
| procède au tirage au sort successifs (listes complètes et incomplètes) | procède au tirage au sort successifs (listes complètes et incomplètes) |
| pour les listes qui n'ont pas obtenu un numéro d'ordre commun (art. | pour les listes qui n'ont pas obtenu un numéro d'ordre commun (art. |
| 49, § 1er, du NCECB) et établit l'écran de vote (art. 49 du NCECB) ; | 49, § 1er, du NCECB) et établit l'écran de vote (art. 49 du NCECB) ; |
| ? à partir du 19ème jour avant l'élection, le président du bureau | ? à partir du 19ème jour avant l'élection, le président du bureau |
| principal communique la liste officielle des candidats à ceux-ci et | principal communique la liste officielle des candidats à ceux-ci et |
| aux électeurs qui les ont présentés, s'ils le demandent (art. 50, § 2, | aux électeurs qui les ont présentés, s'ils le demandent (art. 50, § 2, |
| al. 3, du NCECB) ; | al. 3, du NCECB) ; |
| ? le 5ème jour avant l'élection, entre 14 et 16 heures, le président | ? le 5ème jour avant l'élection, entre 14 et 16 heures, le président |
| du bureau principal reçoit les désignations de témoins (art. 31, § 1er, | du bureau principal reçoit les désignations de témoins (art. 31, § 1er, |
| al. 6, du NCECB) ; | al. 6, du NCECB) ; |
| ? le 3ème jour avant l'élection, le Gouvernement remet, contre | ? le 3ème jour avant l'élection, le Gouvernement remet, contre |
| récépissé, les supports mémoire contenant le logiciel informatique et | récépissé, les supports mémoire contenant le logiciel informatique et |
| les listes des candidats aux présidents des bureaux principaux, dans | les listes des candidats aux présidents des bureaux principaux, dans |
| une pochette scellée, spécifique pour chaque bureau de vote (art. 51, | une pochette scellée, spécifique pour chaque bureau de vote (art. 51, |
| al. 1 et 2, du NCECB). | al. 1 et 2, du NCECB). |
| Le calendrier des opérations électorales permettant le respect de | Le calendrier des opérations électorales permettant le respect de |
| l'ensemble de ces exigences est celui proposé en annexe. Celui-ci | l'ensemble de ces exigences est celui proposé en annexe. Celui-ci |
| aboutit à la tenue des élections le dimanche 9 février 2025. | aboutit à la tenue des élections le dimanche 9 février 2025. |
| Enfin, le présent projet d'arrêté indique que le communiqué relatif | Enfin, le présent projet d'arrêté indique que le communiqué relatif |
| aux dépenses maximales autorisées aura lieu « dès communication par le | aux dépenses maximales autorisées aura lieu « dès communication par le |
| Service Public Fédéral Intérieur du nombre d'électeurs à la date du 19 | Service Public Fédéral Intérieur du nombre d'électeurs à la date du 19 |
| novembre 2024 ». En effet, l'administration ne peut à ce stade prévoir | novembre 2024 ». En effet, l'administration ne peut à ce stade prévoir |
| de date précise pour le communiqué en question étant donné qu'elle est | de date précise pour le communiqué en question étant donné qu'elle est |
| tributaire, pour cette opération, du délai de traitement de sa demande | tributaire, pour cette opération, du délai de traitement de sa demande |
| par le Service Public Fédéral Intérieur. | par le Service Public Fédéral Intérieur. |
| Pour information du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, | Pour information du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Pouvoirs locaux, | des Pouvoirs locaux, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |
| 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations | Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations |
| électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode suite à | électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode suite à |
| l'annulation des élections du 13 octobre 2024 | l'annulation des élections du 13 octobre 2024 |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale, |
| Vu le Nouveau Code électoral communal bruxellois établi par | Vu le Nouveau Code électoral communal bruxellois établi par |
| l'ordonnance du 20 juillet 2023, l'article 2, § 1er, alinéa 4 ; | l'ordonnance du 20 juillet 2023, l'article 2, § 1er, alinéa 4 ; |
| Vu la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle | Vu la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle |
| des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils | des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils |
| provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des | provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des |
| conseils de l'aide sociale, l'article 5 ; | conseils de l'aide sociale, l'article 5 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 |
| mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidats ; | mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidats ; |
| Vu la décision du collège juridictionnel du 19 novembre 2024 annulant | Vu la décision du collège juridictionnel du 19 novembre 2024 annulant |
| les élections du 13 octobre 2024 dans la commune de | les élections du 13 octobre 2024 dans la commune de |
| Saint-Josse-ten-Noode ; | Saint-Josse-ten-Noode ; |
| Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux, | Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'élection pour le renouvellement intégral du conseil |
Article 1er.L'élection pour le renouvellement intégral du conseil |
| communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode se tiendra le dimanche | communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode se tiendra le dimanche |
| 9 février 2025. | 9 février 2025. |
Art. 2.Dans les formulaires annexés à l'arrêté du Gouvernement de la |
Art. 2.Dans les formulaires annexés à l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation | Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation |
| et à l'acceptation des candidats, les mots « 13 octobre 2024 » sont | et à l'acceptation des candidats, les mots « 13 octobre 2024 » sont |
| remplacés par les mots « 9 février 2025 ». | remplacés par les mots « 9 février 2025 ». |
Art. 3.Les résultats du tirage au sort des numéros d'ordre attribués |
Art. 3.Les résultats du tirage au sort des numéros d'ordre attribués |
| aux partis avec mention de leur sigle, tels que communiqués par le | aux partis avec mention de leur sigle, tels que communiqués par le |
| Ministre chargé des Pouvoirs Locaux le 3 septembre 2024, restent | Ministre chargé des Pouvoirs Locaux le 3 septembre 2024, restent |
| d'application pour l'élection du conseil communal de la commune de | d'application pour l'élection du conseil communal de la commune de |
| Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025. | Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025. |
Art. 4.Les montants maximaux autorisés de dépenses électorales pour |
Art. 4.Les montants maximaux autorisés de dépenses électorales pour |
| les listes et pour les candidats seront communiqués par le Ministre | les listes et pour les candidats seront communiqués par le Ministre |
| chargé des Pouvoirs Locaux dès que le Service Public Fédéral Intérieur | chargé des Pouvoirs Locaux dès que le Service Public Fédéral Intérieur |
| aura indiqué le nombre d'électeurs à la date du 19 novembre 2024. | aura indiqué le nombre d'électeurs à la date du 19 novembre 2024. |
Art. 5.Le calendrier des opérations électorales est établi |
Art. 5.Le calendrier des opérations électorales est établi |
| conformément à l'annexe du présent arrêté. | conformément à l'annexe du présent arrêté. |
Art. 6.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
Art. 6.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| chargé des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent | chargé des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 5 décembre 2024. | Bruxelles, le 5 décembre 2024. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, | Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |