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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/03/2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/03/2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement |
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| 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes | Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes |
| d'assainissement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | d'assainissement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 29/03/2018 déterminant les normes d'intervention | Bruxelles-Capitale du 29/03/2018 déterminant les normes d'intervention |
| et les normes d'assainissement | et les normes d'assainissement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à | Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à |
| l'assainissement des sols pollués, modifiée par l'ordonnance du 23 | l'assainissement des sols pollués, modifiée par l'ordonnance du 23 |
| juin 2017, l'article 18 §§ 1 2 et 3; | juin 2017, l'article 18 §§ 1 2 et 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 |
| mars 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes | mars 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes |
| d'assainissement; | d'assainissement; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2024 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 2024 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 2024 ; |
| Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de | Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, donné par l'intermédiaire du Comité des usagers de | Bruxelles-Capitale, donné par l'intermédiaire du Comité des usagers de |
| l'eau le 9 novembre 2023 ; | l'eau le 9 novembre 2023 ; |
| Vu l'avis de Brupartners, donné le 16 novembre 2023 ; | Vu l'avis de Brupartners, donné le 16 novembre 2023 ; |
| Vu le test d'égalité des chances, comme défini par l'arrêté du | Vu le test d'égalité des chances, comme défini par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 |
| portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 portant exécution | portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 portant exécution |
| de l'ordonnance du 4 octobre 2018 introduisant le test d'égalité des | de l'ordonnance du 4 octobre 2018 introduisant le test d'égalité des |
| chances, réalisé le 6 août 2023 ; | chances, réalisé le 6 août 2023 ; |
| Vu l'avis n° 75.729/16 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2024, en | Vu l'avis n° 75.729/16 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2024, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Considérant l'arrêté du 3 mai 2001 adoptant le PRAS, modifié par les | Considérant l'arrêté du 3 mai 2001 adoptant le PRAS, modifié par les |
| arrêtés du 1 avril 2010, du 16 juillet 2010 et du 2 mai 2013, 6 | arrêtés du 1 avril 2010, du 16 juillet 2010 et du 2 mai 2013, 6 |
| juillet 2017 et 29 mars 2018 ; | juillet 2017 et 29 mars 2018 ; |
| Considérant l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de | Considérant l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de |
| la nature et ses arrêtés d`exécution; | la nature et ses arrêtés d`exécution; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et |
| de la Rénovation Urbaine; | de la Rénovation Urbaine; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe 1redu présent arrêté remplace l'annexe 1rede |
Article 1er.L'annexe 1redu présent arrêté remplace l'annexe 1rede |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars |
| 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes | 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes |
| d'assainissement. | d'assainissement. |
Art. 2.L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté |
Art. 2.L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 |
| déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement. | déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement. |
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 mai 2024. | Bruxelles, le 30 mai 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
| de l'Environnement, | de l'Environnement, |
| A. MARON | A. MARON |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |