← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou"
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou |
---|---|
16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion | Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion |
Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de | Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de |
Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou | Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la | Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la |
nature, les articles 19 et 50 ; | nature, les articles 19 et 50 ; |
Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article | Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article |
50 § 2 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de | 50 § 2 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de |
la nature ; | la nature ; |
Vu l'avis de Urban Brussels donné le 8 novembre 2023 ; | Vu l'avis de Urban Brussels donné le 8 novembre 2023 ; |
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les | Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les |
stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc | stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc |
Parmentier donné le 27 septembre 2023 ; | Parmentier donné le 27 septembre 2023 ; |
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour la | Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour la |
station IB12 Domaine Manoir d'Anjou donné le 18 octobre 2023 ; | station IB12 Domaine Manoir d'Anjou donné le 18 octobre 2023 ; |
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la | Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la |
nature donné le 24 octobre 2023 ; | nature donné le 24 octobre 2023 ; |
Vu les résultats de l'enquête publique pour les stations IB6 Etangs | Vu les résultats de l'enquête publique pour les stations IB6 Etangs |
Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc Parmentier réalisée sur les | Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc Parmentier réalisée sur les |
communes de Woluwe-Saint-Pierre et Auderghem du 16 octobre au 15 | communes de Woluwe-Saint-Pierre et Auderghem du 16 octobre au 15 |
novembre 2023 ; | novembre 2023 ; |
Vu les résultats de l'enquête publique pour la station IB12 Domaine | Vu les résultats de l'enquête publique pour la station IB12 Domaine |
Manoir d'Anjou réalisée sur la commune de Woluwe-Saint-Pierre du 16 | Manoir d'Anjou réalisée sur la commune de Woluwe-Saint-Pierre du 16 |
mars au 14 avril 2020 ; | mars au 14 avril 2020 ; |
Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site | Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site |
concerné ; | concerné ; |
Considérant l'arrêté royal du 8 novembre 1972 classant comme site le | Considérant l'arrêté royal du 8 novembre 1972 classant comme site le |
parc de Woluwé-Saint-Pierre, sis sur le territoire de | parc de Woluwé-Saint-Pierre, sis sur le territoire de |
Woluwé-Saint-Pierre et d'Auderghem ; | Woluwé-Saint-Pierre et d'Auderghem ; |
Considérant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site les | Considérant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site les |
étangs Mellaerts situés à Woluwé-Saint-Pierre ; | étangs Mellaerts situés à Woluwé-Saint-Pierre ; |
Considérant l'arrêté royal du 17 décembre 1981 classant comme site | Considérant l'arrêté royal du 17 décembre 1981 classant comme site |
l'ensemble formé par le Parc Parmentier, à Woluwé-Saint-Pierre ; | l'ensemble formé par le Parc Parmentier, à Woluwé-Saint-Pierre ; |
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 classant comme monument certaines | Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 classant comme monument certaines |
parties du Manoir d'Anjou et comme site son parc sis rue au Bois, 365b | parties du Manoir d'Anjou et comme site son parc sis rue au Bois, 365b |
et 365 à Woluwé-Saint-Pierre ; | et 365 à Woluwé-Saint-Pierre ; |
Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de | Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 | Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 |
: « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants | : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants |
et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la | et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la |
Woluwe » ; | Woluwe » ; |
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale |
ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses | ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses |
attributions ; | attributions ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 |
Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 |
pour les stations suivantes : | pour les stations suivantes : |
1° IB6 Etangs Mellaerts; | 1° IB6 Etangs Mellaerts; |
2° IB7 Parc de Woluwe; | 2° IB7 Parc de Woluwe; |
3° IB8 Parc Parmentier; | 3° IB8 Parc Parmentier; |
4° IB12 Domaine Manoir d'Anjou. | 4° IB12 Domaine Manoir d'Anjou. |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la |
nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent | nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 16 mai 2024. | Bruxelles, le 16 mai 2024. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de | Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de |
l'Energie et de la Démocratie participative | l'Energie et de la Démocratie participative |
A. MARON | A. MARON |