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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16/05/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou
16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion
Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de
Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, les articles 19 et 50 ; nature, les articles 19 et 50 ;
Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article
50 § 2 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de 50 § 2 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de
la nature ; la nature ;
Vu l'avis de Urban Brussels donné le 8 novembre 2023 ; Vu l'avis de Urban Brussels donné le 8 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les
stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc
Parmentier donné le 27 septembre 2023 ; Parmentier donné le 27 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour la Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour la
station IB12 Domaine Manoir d'Anjou donné le 18 octobre 2023 ; station IB12 Domaine Manoir d'Anjou donné le 18 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la
nature donné le 24 octobre 2023 ; nature donné le 24 octobre 2023 ;
Vu les résultats de l'enquête publique pour les stations IB6 Etangs Vu les résultats de l'enquête publique pour les stations IB6 Etangs
Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc Parmentier réalisée sur les Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc Parmentier réalisée sur les
communes de Woluwe-Saint-Pierre et Auderghem du 16 octobre au 15 communes de Woluwe-Saint-Pierre et Auderghem du 16 octobre au 15
novembre 2023 ; novembre 2023 ;
Vu les résultats de l'enquête publique pour la station IB12 Domaine Vu les résultats de l'enquête publique pour la station IB12 Domaine
Manoir d'Anjou réalisée sur la commune de Woluwe-Saint-Pierre du 16 Manoir d'Anjou réalisée sur la commune de Woluwe-Saint-Pierre du 16
mars au 14 avril 2020 ; mars au 14 avril 2020 ;
Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site
concerné ; concerné ;
Considérant l'arrêté royal du 8 novembre 1972 classant comme site le Considérant l'arrêté royal du 8 novembre 1972 classant comme site le
parc de Woluwé-Saint-Pierre, sis sur le territoire de parc de Woluwé-Saint-Pierre, sis sur le territoire de
Woluwé-Saint-Pierre et d'Auderghem ; Woluwé-Saint-Pierre et d'Auderghem ;
Considérant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site les Considérant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site les
étangs Mellaerts situés à Woluwé-Saint-Pierre ; étangs Mellaerts situés à Woluwé-Saint-Pierre ;
Considérant l'arrêté royal du 17 décembre 1981 classant comme site Considérant l'arrêté royal du 17 décembre 1981 classant comme site
l'ensemble formé par le Parc Parmentier, à Woluwé-Saint-Pierre ; l'ensemble formé par le Parc Parmentier, à Woluwé-Saint-Pierre ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 classant comme monument certaines Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 classant comme monument certaines
parties du Manoir d'Anjou et comme site son parc sis rue au Bois, 365b parties du Manoir d'Anjou et comme site son parc sis rue au Bois, 365b
et 365 à Woluwé-Saint-Pierre ; et 365 à Woluwé-Saint-Pierre ;
Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001
: « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants
et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la
Woluwe » ; Woluwe » ;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale
ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses
attributions ; attributions ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000

pour les stations suivantes : pour les stations suivantes :
1° IB6 Etangs Mellaerts; 1° IB6 Etangs Mellaerts;
2° IB7 Parc de Woluwe; 2° IB7 Parc de Woluwe;
3° IB8 Parc Parmentier; 3° IB8 Parc Parmentier;
4° IB12 Domaine Manoir d'Anjou. 4° IB12 Domaine Manoir d'Anjou.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la

nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 16 mai 2024. Bruxelles, le 16 mai 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de
l'Energie et de la Démocratie participative l'Energie et de la Démocratie participative
A. MARON A. MARON
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