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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant sur le renouvellement | Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant sur le renouvellement |
| des membres du Conseil des Personnes Handicapées | des membres du Conseil des Personnes Handicapées |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 8 décembre 2016 portant sur l'intégration de la | Vu l'ordonnance du 8 décembre 2016 portant sur l'intégration de la |
| dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de | dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, instituant un Conseil des personnes handicapées ; | Bruxelles-Capitale, instituant un Conseil des personnes handicapées ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| novembre 2017 relatif à la création du Conseil des Personnes | novembre 2017 relatif à la création du Conseil des Personnes |
| handicapées | handicapées |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 |
| septembre 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil | septembre 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil |
| des Personnes Handicapées ; | des Personnes Handicapées ; |
| Considérant la proposition de ESENCA ; | Considérant la proposition de ESENCA ; |
| Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des | Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des |
| chances, | chances, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, § 5, e) de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 2, § 5, e) de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le | Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le |
| renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées, les | renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées, les |
| mots « Mélanie DE SCHEPPER » sont remplacés par les mots « Odette TODO | mots « Mélanie DE SCHEPPER » sont remplacés par les mots « Odette TODO |
| ». | ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa |
| publication. | publication. |
Art. 3.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances |
Art. 3.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 avril 2024. | Bruxelles, le 25 avril 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. VERVOORT . | R. VERVOORT . |