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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme | Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme |
| du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » (CRU 4) | du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » (CRU 4) |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006, et ses modifications | Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006, et ses modifications |
| ultérieures, portant les dispositions applicables au budget, à la | ultérieures, portant les dispositions applicables au budget, à la |
| comptabilité et au contrôle ; | comptabilité et au contrôle ; |
| Vu l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation | Vu l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation |
| urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18, 35 à 50 et 69 à 75 et plus | urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18, 35 à 50 et 69 à 75 et plus |
| particulièrement son article 46 ; | particulièrement son article 46 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet | signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet |
| 2013 ; | 2013 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres | juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine et plus | mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine et plus |
| particulièrement son article 30 ; | particulièrement son article 30 ; |
| Vu l'arrêté du 07 décembre 2017 du Gouvernement de la Région de | Vu l'arrêté du 07 décembre 2017 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale approuvant le programme de base définitif du | Bruxelles-Capitale approuvant le programme de base définitif du |
| "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue du Roi" ; | "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue du Roi" ; |
| Vu les arrêtés du 07 décembre 2017 du Gouvernement de la Région de | Vu les arrêtés du 07 décembre 2017 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale : | Bruxelles-Capitale : |
| ? octroyant les subventions aux différents bénéficiaires pour la | ? octroyant les subventions aux différents bénéficiaires pour la |
| réalisation des actions et opérations | réalisation des actions et opérations |
| ? marquant son accord en financement pour la réalisation des | ? marquant son accord en financement pour la réalisation des |
| opérations portées par Bruxelles Mobilité | opérations portées par Bruxelles Mobilité |
| dans le cadre de l'exécution du programme de base du "Contrat de | dans le cadre de l'exécution du programme de base du "Contrat de |
| Rénovation Urbaine - Avenue du Roi" ; | Rénovation Urbaine - Avenue du Roi" ; |
| Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en | Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en |
| sa séance du 28 février 2019, marquant son accord sur la première | sa séance du 28 février 2019, marquant son accord sur la première |
| modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue | modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue |
| du Roi " ; | du Roi " ; |
| Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en | Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en |
| sa séance du 12 avril 2019, marquant son accord sur les arrêtés du | sa séance du 12 avril 2019, marquant son accord sur les arrêtés du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les |
| subventions complémentaires et modifiant les différents montants | subventions complémentaires et modifiant les différents montants |
| (subventions ou financements) alloués aux différents bénéficiaires | (subventions ou financements) alloués aux différents bénéficiaires |
| pour la réalisation des actions et opérations du programme du "Contrat | pour la réalisation des actions et opérations du programme du "Contrat |
| de Rénovation Urbaine - Avenue du Roi" suite à la première | de Rénovation Urbaine - Avenue du Roi" suite à la première |
| modification de programme ; | modification de programme ; |
| Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en | Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en |
| sa séance du 3 décembre 2020, marquant son accord sur la deuxième | sa séance du 3 décembre 2020, marquant son accord sur la deuxième |
| modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue | modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue |
| du Roi " ; | du Roi " ; |
| Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en | Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en |
| sa séance du 3 décembre 2020 marquant son accord sur les arrêtés du | sa séance du 3 décembre 2020 marquant son accord sur les arrêtés du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les |
| subventions complémentaires et modifiant les différents montants | subventions complémentaires et modifiant les différents montants |
| (subventions ou financements) alloués aux différents bénéficiaires | (subventions ou financements) alloués aux différents bénéficiaires |
| pour la réalisation des actions et opérations du programme du " | pour la réalisation des actions et opérations du programme du " |
| Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue du Roi " suite à la deuxième | Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue du Roi " suite à la deuxième |
| modification de programme ; | modification de programme ; |
| Vu l'ordonnance du 23 décembre 2022 prolongeant certains délais de | Vu l'ordonnance du 23 décembre 2022 prolongeant certains délais de |
| l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 | l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 |
| (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme | (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme |
| et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative | et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative |
| à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures | à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures |
| sportives communales ; | sportives communales ; |
| Vu l'article 46 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la | Vu l'article 46 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la |
| revitalisation urbaine qui définit la procédure de modification et de | revitalisation urbaine qui définit la procédure de modification et de |
| complément de programme et que celle-ci ne prévoit pas que la | complément de programme et que celle-ci ne prévoit pas que la |
| modification soit soumise à enquête public ni à l'évaluation des | modification soit soumise à enquête public ni à l'évaluation des |
| incidence environnementales, sauf si le Gouvernement de la Région de | incidence environnementales, sauf si le Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale estime que ces formalité sont nécessaires ; | Bruxelles-Capitale estime que ces formalité sont nécessaires ; |
| Vu l'article 3, § 2, 3°, 4e point de l'ordonnance du 23 décembre 2022 | Vu l'article 3, § 2, 3°, 4e point de l'ordonnance du 23 décembre 2022 |
| prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de | prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de |
| revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la | revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la |
| faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai | faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai |
| fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides | fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides |
| aux investissements en infrastructures sportives communales prévoit | aux investissements en infrastructures sportives communales prévoit |
| que les modifications de programme établies sur base de ladite | que les modifications de programme établies sur base de ladite |
| ordonnance sont soumises aux modalités de modification de programme | ordonnance sont soumises aux modalités de modification de programme |
| inscrites à l'article 46 § 2 et § 3 pour les contrats de rénovation | inscrites à l'article 46 § 2 et § 3 pour les contrats de rénovation |
| urbaine n° 1, 2, 3, 4 et 5 (1re série) en phase d'exécution ; | urbaine n° 1, 2, 3, 4 et 5 (1re série) en phase d'exécution ; |
| Considérant que ces formalités ne sont pas nécessaires étant donné | Considérant que ces formalités ne sont pas nécessaires étant donné |
| qu'il n'y pas de nouveaux projets ; | qu'il n'y pas de nouveaux projets ; |
| Considérant les remarques formulées les 19 septembre 2023 et 19 | Considérant les remarques formulées les 19 septembre 2023 et 19 |
| février 2024 par CRDT-CRU conformément aux dispositions de l'article | février 2024 par CRDT-CRU conformément aux dispositions de l'article |
| 41 § 5 et 46 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la | 41 § 5 et 46 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la |
| revitalisation urbaine et de l'article 22 de l'arrête du Gouvernement | revitalisation urbaine et de l'article 22 de l'arrête du Gouvernement |
| de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux | de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux |
| Contrats de Rénovation Urbaine et figurant en annexe au présent arrêté | Contrats de Rénovation Urbaine et figurant en annexe au présent arrêté |
| ; | ; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 04 décembre 2017 | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 04 décembre 2017 |
| sur le programme définitif du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue | sur le programme définitif du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue |
| du Roi" ; | du Roi" ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 08 décembre 2017 sur le programme | Vu l'accord du Ministre du Budget du 08 décembre 2017 sur le programme |
| définitif du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue du Roi" ; | définitif du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue du Roi" ; |
| Considérant que le budget de 21.990.008,65 approuvé par le GRBC du | Considérant que le budget de 21.990.008,65 approuvé par le GRBC du |
| 07 décembre 2017 pour le programme définitif du "Contrat de Rénovation | 07 décembre 2017 pour le programme définitif du "Contrat de Rénovation |
| Urbaine - Avenue du Roi" reste identique ; | Urbaine - Avenue du Roi" reste identique ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26.02.2024 sur la troisième | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26.02.2024 sur la troisième |
| modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue | modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue |
| du Roi " ; | du Roi " ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 26.03.2024 sur la troisième | Vu l'accord du Ministre du Budget du 26.03.2024 sur la troisième |
| modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue | modification du programme du "Contrat de Rénovation Urbaine - Avenue |
| du Roi " ; | du Roi " ; |
| Vu l'ordonnance du 4 octobre 2018 rendant obligatoire le test égalité | Vu l'ordonnance du 4 octobre 2018 rendant obligatoire le test égalité |
| des chance depuis le 01 janvier 2019 ; | des chance depuis le 01 janvier 2019 ; |
| Considérant que le test égalité des chances a bien été complété ; | Considérant que le test égalité des chances a bien été complété ; |
| Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement | Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement |
| Territorial, | Territorial, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La troisième modification du programme du " Contrat de |
Article 1er.La troisième modification du programme du " Contrat de |
| Rénovation urbaine n° 4 - Avenue du Roi » est approuvée. | Rénovation urbaine n° 4 - Avenue du Roi » est approuvée. |
Art. 2.La troisième modification de programme approuvée et l'annexe |
Art. 2.La troisième modification de programme approuvée et l'annexe |
| du présent arrêté sont consultables via le lien | du présent arrêté sont consultables via le lien |
| http://quartiers.brussels/2/ | http://quartiers.brussels/2/ |
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans |
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans |
| ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 avril 2024. | Bruxelles, le 4 avril 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, chargé du Développement territorial et de la | Le Ministre-Président, chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional | Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |