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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la | Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la |
| Nouvelle loi communale | Nouvelle loi communale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3 ; | Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au | Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au |
| Conseil d'Etat le 8 mars 2024, en application de l'article 84, § 1er, | Conseil d'Etat le 8 mars 2024, en application de l'article 84, § 1er, |
| alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973 ; | janvier 1973 ; |
| Vu la communication par le Conseil d'Etat de sa décision du même jour | Vu la communication par le Conseil d'Etat de sa décision du même jour |
| de rayer cette demande d'avis du rôle, conformément à l'article 84, § | de rayer cette demande d'avis du rôle, conformément à l'article 84, § |
| 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux ; | Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi |
Article 1er.A l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi |
| communale, modifié par l'ordonnance du 27 juillet 2017 et par l'arrêté | communale, modifié par l'ordonnance du 27 juillet 2017 et par l'arrêté |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022, le | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022, le |
| montant de « 140.000 euros » est remplacé par le montant de « 143.000 | montant de « 140.000 euros » est remplacé par le montant de « 143.000 |
| euros ». | euros ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 mars 2024. | Bruxelles, le 28 mars 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Pouvoirs locaux, | des Pouvoirs locaux, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |