Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22/06/2023
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale "
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de
l'Inspection régionale l'Inspection régionale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du
Logement, articles 4 à 14 et 214ter; Logement, articles 4 à 14 et 214ter;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement ainsi que ses différentes signature des actes du Gouvernement ainsi que ses différentes
modifications; modifications;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
services publics régionaux de Bruxelles ; services publics régionaux de Bruxelles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de
l'arrêté du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du l'arrêté du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du
Service de l'Inspection régionale, modifié par l'arrêté du 17 octobre Service de l'Inspection régionale, modifié par l'arrêté du 17 octobre
2019 ; 2019 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu le test égalité des chances réalisé le 12 mai 2023 en application Vu le test égalité des chances réalisé le 12 mai 2023 en application
de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test
égalité des chances ; égalité des chances ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans un souci d'efficacité, que les Considérant qu'il est nécessaire, dans un souci d'efficacité, que les
missions du fonctionnaire dirigeant du Service d'inspection régionale missions du fonctionnaire dirigeant du Service d'inspection régionale
de Bruxelles Logement puissent être maintenues ; de Bruxelles Logement puissent être maintenues ;
Considérant que c'est pour cette raison que le Directeur général de Considérant que c'est pour cette raison que le Directeur général de
Bruxelles Logement et ses supérieurs hiérarchiques doivent obtenir une Bruxelles Logement et ses supérieurs hiérarchiques doivent obtenir une
délégation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour délégation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour
désigner un autre fonctionnaire de Bruxelles Logement au cas où le désigner un autre fonctionnaire de Bruxelles Logement au cas où le
fonctionnaire dirigeant du Service d'inspection régionale de Bruxelles fonctionnaire dirigeant du Service d'inspection régionale de Bruxelles
Logement et ses remplaçants seraient indisponibles pour remplir ces Logement et ses remplaçants seraient indisponibles pour remplir ces
missions ; missions ;
Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de continuité Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de continuité
et de bonne gestion administrative et financière de pouvoir prévoir et de bonne gestion administrative et financière de pouvoir prévoir
sans délai la possibilité de donner des délégations à certains sans délai la possibilité de donner des délégations à certains
fonctionnaires de l'administration Bruxelles Logement du Service fonctionnaires de l'administration Bruxelles Logement du Service
public régional de Bruxelles ; public régional de Bruxelles ;
Sur la proposition du Ministre chargé du Logement ; Sur la proposition du Ministre chargé du Logement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne Madame Sophie Grégoire,

Article 1er.Le Gouvernement désigne Madame Sophie Grégoire,
Directrice de la Direction de l'Inspection régionale du Logement de Directrice de la Direction de l'Inspection régionale du Logement de
Bruxelles Logement, comme fonctionnaire dirigeant du Service Bruxelles Logement, comme fonctionnaire dirigeant du Service
d'inspection régionale de la Région de Bruxelles-Capitale. d'inspection régionale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de poste du

Art. 2.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de poste du
fonctionnaire dirigeant mentionné dans l'article 1er, Il est remplacé fonctionnaire dirigeant mentionné dans l'article 1er, Il est remplacé
par l'un des fonctionnaires suivants, rangé dans l'ordre de succession par l'un des fonctionnaires suivants, rangé dans l'ordre de succession
: :
1. Monsieur Pol Wala, Premier attaché au sein du Service d'inspection 1. Monsieur Pol Wala, Premier attaché au sein du Service d'inspection
régionale ; régionale ;
2. Monsieur Thierry Billiet Premier attaché au sein du Service 2. Monsieur Thierry Billiet Premier attaché au sein du Service
d'inspection régionale. d'inspection régionale.

Art. 3.Dans le cas où les fonctionnaires mentionnés à l'article 2

Art. 3.Dans le cas où les fonctionnaires mentionnés à l'article 2
seraient tous les deux absents ou empêchés, le Directeur général de seraient tous les deux absents ou empêchés, le Directeur général de
Bruxelles Logement est mandaté pour déléguer cette mission à un Bruxelles Logement est mandaté pour déléguer cette mission à un
Directeur (A3) de Bruxelles Logement. Directeur (A3) de Bruxelles Logement.

Art. 4.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de poste du

Art. 4.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de poste du
Directeur général de Bruxelles Logement la compétence visée à Directeur général de Bruxelles Logement la compétence visée à
l'article 3 du présent arrêté, est exercée par : l'article 3 du présent arrêté, est exercée par :
- soit le Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles ; - soit le Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles ;
- soit le Secrétaire général adjoint du Service public régional de - soit le Secrétaire général adjoint du Service public régional de
Bruxelles ; Bruxelles ;
- soit un Directeur général du Service public régional de Bruxelles. - soit un Directeur général du Service public régional de Bruxelles.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection
régionale du Logement, comme modifié par l'arrêté du 17 octobre 2019, régionale du Logement, comme modifié par l'arrêté du 17 octobre 2019,
est abrogé. est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 juin 2023. Bruxelles, le 22 juin 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de
Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
R. VERVOORT R. VERVOORT
^