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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du | Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du |
| Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale | Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement | mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement |
| du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, | du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, |
| notamment l'article 7 ; | notamment l'article 7 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 |
| mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de | mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de |
| l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ; | l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Considérant les propositions de l'Institut Royal Météorologique ; | Considérant les propositions de l'Institut Royal Météorologique ; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement ; | Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, 10e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 2, 10e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant |
| désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région | désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région |
| de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Cédric BERTRAND » sont remplacés | de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Cédric BERTRAND » sont remplacés |
| par les mots « M. Romain INGELS ». | par les mots « M. Romain INGELS ». |
Art. 2.A l'article 3, 10e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du |
Art. 2.A l'article 3, 10e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant |
| désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région | désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région |
| de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Luc DEBONTRIDDER » sont remplacés | de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Luc DEBONTRIDDER » sont remplacés |
| par les mots « Mme. Veerle DE BOCK ». | par les mots « Mme. Veerle DE BOCK ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa |
| publication. | publication. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 mars 2022. | Bruxelles, le 17 mars 2022. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| A. MARON | A. MARON |