Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht |
---|---|
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée | Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée |
Vogelzangbeek à Anderlecht | Vogelzangbeek à Anderlecht |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la | Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la |
nature, article 32, § 1 ; | nature, article 32, § 1 ; |
Vu la demande d'agrément comme réserve naturelle du Vogelzangbeek | Vu la demande d'agrément comme réserve naturelle du Vogelzangbeek |
adressée par la commune d'Anderlecht, la SA Mechbal et Fils, le | adressée par la commune d'Anderlecht, la SA Mechbal et Fils, le |
Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding et | Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding et |
Bruxelles Formation à Bruxelles Environnement conformément à l'article | Bruxelles Formation à Bruxelles Environnement conformément à l'article |
32 § 2 alinéa 1 ; | 32 § 2 alinéa 1 ; |
Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la | Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la |
Nature donné le 9 avril 2021 ; | Nature donné le 9 avril 2021 ; |
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 6 mai 2021 ; | Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 6 mai 2021 ; |
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et Sites donné le 12 | Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et Sites donné le 12 |
mai 2021 ; | mai 2021 ; |
Vu l'avis de Urban.Brussels donné le 10 mai 2021 ; | Vu l'avis de Urban.Brussels donné le 10 mai 2021 ; |
Vu l'avis de Perspective.brussels donné le 27 mai 2021 ; | Vu l'avis de Perspective.brussels donné le 27 mai 2021 ; |
Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site ; | Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site ; |
Vu le test equal prévu par l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à | Vu le test equal prévu par l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à |
l'introduction du test d'égalité des chances ; | l'introduction du test d'égalité des chances ; |
Vu l'avis 69.948/1/V du Conseil d'Etat, donné le 6 août 2021 en | Vu l'avis 69.948/1/V du Conseil d'Etat, donné le 6 août 2021 en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Considérant l'arrêté du 14 mai 2009 `octroyant au site du | Considérant l'arrêté du 14 mai 2009 `octroyant au site du |
Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée', que le site | Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée', que le site |
actuellement désigné est étendu par rapport au site désigné par | actuellement désigné est étendu par rapport au site désigné par |
l'arrêté du 14 mai 2009 ; | l'arrêté du 14 mai 2009 ; |
Considérant la valeur biologique élevée du site faisant l'objet de la | Considérant la valeur biologique élevée du site faisant l'objet de la |
demande ; | demande ; |
Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant | Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant |
l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions | l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions |
; | ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 |
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 |
de la Constitution. | de la Constitution. |
Art. 2.Est désigné comme réserve naturelle agréée conformément à |
Art. 2.Est désigné comme réserve naturelle agréée conformément à |
l'article 32 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la | l'article 32 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la |
conservation de la nature le Vogelzangbeek, situé à Anderlecht, dont | conservation de la nature le Vogelzangbeek, situé à Anderlecht, dont |
les parcelles cadastrales sont (code "APNC_MAPC") : | les parcelles cadastrales sont (code "APNC_MAPC") : |
- 21307_E_0134_H_000_00 (100%) ; | - 21307_E_0134_H_000_00 (100%) ; |
- 21307_E_0174_A_000_00 (100%) ; | - 21307_E_0174_A_000_00 (100%) ; |
- 21307_E_0175_A_000_00 (100%) ; | - 21307_E_0175_A_000_00 (100%) ; |
- 21307_E_0187_L_000_00 (100%) ; | - 21307_E_0187_L_000_00 (100%) ; |
- 21307_E_0165_A_000_00 (94%) ; | - 21307_E_0165_A_000_00 (94%) ; |
- 21307_E_0173___000_00 (100%) ; | - 21307_E_0173___000_00 (100%) ; |
- 21307_E_0176_D_000_00 (100%) ; | - 21307_E_0176_D_000_00 (100%) ; |
- 21307_E_0185_C_000_00 (100%) ; | - 21307_E_0185_C_000_00 (100%) ; |
- 21307_E_0185_D_000_00 (100%) ; | - 21307_E_0185_D_000_00 (100%) ; |
- 21307_E_0191_E_003_00 (100%) ; | - 21307_E_0191_E_003_00 (100%) ; |
- 21307_E_0191_H_003_00 (100%) ; | - 21307_E_0191_H_003_00 (100%) ; |
- 21307_E_0190_D_000_00 (100%) ; | - 21307_E_0190_D_000_00 (100%) ; |
- 21306_D_0004_R_000_00 (100%) ; | - 21306_D_0004_R_000_00 (100%) ; |
- 21306_D_0004_S_000_00 (24%) ; | - 21306_D_0004_S_000_00 (24%) ; |
- 21306_D_003_A_002_00 (40%) ; | - 21306_D_003_A_002_00 (40%) ; |
- 21307_E_0137_A_000_00 (100%) ; | - 21307_E_0137_A_000_00 (100%) ; |
- 21307_E_0135_A_000_00 (30%), | - 21307_E_0135_A_000_00 (30%), |
avec une superficie totale de 16,91 ha. | avec une superficie totale de 16,91 ha. |
Art. 3.Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du |
Art. 3.Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du |
Vogelzangbeek sont les suivants : | Vogelzangbeek sont les suivants : |
- Améliorer la valeur naturelle, avec un focus sur les habitats | - Améliorer la valeur naturelle, avec un focus sur les habitats |
d'intérêt communautaires (prairies, mégaphorbiaies et forêts | d'intérêt communautaires (prairies, mégaphorbiaies et forêts |
alluviales), les habitats d'intérêt régional (roselières et autres | alluviales), les habitats d'intérêt régional (roselières et autres |
végétations marécageuses), et l'étang central ; | végétations marécageuses), et l'étang central ; |
- Maintien d'un paysage bocager avec des bosquets, bandes boisés, | - Maintien d'un paysage bocager avec des bosquets, bandes boisés, |
prairies (humides), friches et eau libre ; | prairies (humides), friches et eau libre ; |
- Transformer la végétation boisé en dessous des lignes de haute | - Transformer la végétation boisé en dessous des lignes de haute |
tension en bande boisé sous gestion taillis ou végétation arbustive. | tension en bande boisé sous gestion taillis ou végétation arbustive. |
Ceci offre une solution structurelle pour garantir la sécurité, et | Ceci offre une solution structurelle pour garantir la sécurité, et |
augmentera l'ensoleillement sur les prairies et friches ; | augmentera l'ensoleillement sur les prairies et friches ; |
- Gérer les espèces exotiques envahissantes ; | - Gérer les espèces exotiques envahissantes ; |
- Assurer la sécurité le long des chemins et sentiers ; | - Assurer la sécurité le long des chemins et sentiers ; |
- Gérer les mares et zones marécageuses en fonction de leur capacité | - Gérer les mares et zones marécageuses en fonction de leur capacité |
de tamponnage d'eau ; | de tamponnage d'eau ; |
- Evaluer et si nécessaire, dévier certaines parties du tracé de la | - Evaluer et si nécessaire, dévier certaines parties du tracé de la |
promenade verte régionale. | promenade verte régionale. |
Art. 4.Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 |
Art. 4.Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 |
relative à la conservation de la nature, la réserve du Vogelzangbeek | relative à la conservation de la nature, la réserve du Vogelzangbeek |
est dotée du statut de réserve naturelle dirigée. | est dotée du statut de réserve naturelle dirigée. |
Art. 5.La carte de localisation géographique avec les routes et les |
Art. 5.La carte de localisation géographique avec les routes et les |
chemins est reprise dans l'annexe 1. | chemins est reprise dans l'annexe 1. |
Art. 6.Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans |
Art. 6.Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans |
l'annexe 2. | l'annexe 2. |
Art. 7.Le Gouvernement adopte le plan de gestion pour la partie du |
Art. 7.Le Gouvernement adopte le plan de gestion pour la partie du |
site du Vogelzangbeek situé à Anderlecht qui est désignée comme | site du Vogelzangbeek situé à Anderlecht qui est désignée comme |
réserve naturelle agréée. Un résumé du plan de gestion est repris dans | réserve naturelle agréée. Un résumé du plan de gestion est repris dans |
l'annexe 3. | l'annexe 3. |
Bruxelles, le 10 mars 2022. | Bruxelles, le 10 mars 2022. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, | Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, |
de l'Energie et de la Démocratie participative, | de l'Energie et de la Démocratie participative, |
A. MARON | A. MARON |