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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10/03/2022
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée
Vogelzangbeek à Anderlecht Vogelzangbeek à Anderlecht
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, article 32, § 1 ; nature, article 32, § 1 ;
Vu la demande d'agrément comme réserve naturelle du Vogelzangbeek Vu la demande d'agrément comme réserve naturelle du Vogelzangbeek
adressée par la commune d'Anderlecht, la SA Mechbal et Fils, le adressée par la commune d'Anderlecht, la SA Mechbal et Fils, le
Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding et Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding et
Bruxelles Formation à Bruxelles Environnement conformément à l'article Bruxelles Formation à Bruxelles Environnement conformément à l'article
32 § 2 alinéa 1 ; 32 § 2 alinéa 1 ;
Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la
Nature donné le 9 avril 2021 ; Nature donné le 9 avril 2021 ;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 6 mai 2021 ; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 6 mai 2021 ;
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et Sites donné le 12 Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et Sites donné le 12
mai 2021 ; mai 2021 ;
Vu l'avis de Urban.Brussels donné le 10 mai 2021 ; Vu l'avis de Urban.Brussels donné le 10 mai 2021 ;
Vu l'avis de Perspective.brussels donné le 27 mai 2021 ; Vu l'avis de Perspective.brussels donné le 27 mai 2021 ;
Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site ; Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site ;
Vu le test equal prévu par l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à Vu le test equal prévu par l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à
l'introduction du test d'égalité des chances ; l'introduction du test d'égalité des chances ;
Vu l'avis 69.948/1/V du Conseil d'Etat, donné le 6 août 2021 en Vu l'avis 69.948/1/V du Conseil d'Etat, donné le 6 août 2021 en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'arrêté du 14 mai 2009 `octroyant au site du Considérant l'arrêté du 14 mai 2009 `octroyant au site du
Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée', que le site Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée', que le site
actuellement désigné est étendu par rapport au site désigné par actuellement désigné est étendu par rapport au site désigné par
l'arrêté du 14 mai 2009 ; l'arrêté du 14 mai 2009 ;
Considérant la valeur biologique élevée du site faisant l'objet de la Considérant la valeur biologique élevée du site faisant l'objet de la
demande ; demande ;
Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant
l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions
; ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39

de la Constitution. de la Constitution.

Art. 2.Est désigné comme réserve naturelle agréée conformément à

Art. 2.Est désigné comme réserve naturelle agréée conformément à

l'article 32 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la l'article 32 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la
conservation de la nature le Vogelzangbeek, situé à Anderlecht, dont conservation de la nature le Vogelzangbeek, situé à Anderlecht, dont
les parcelles cadastrales sont (code "APNC_MAPC") : les parcelles cadastrales sont (code "APNC_MAPC") :
- 21307_E_0134_H_000_00 (100%) ; - 21307_E_0134_H_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0174_A_000_00 (100%) ; - 21307_E_0174_A_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0175_A_000_00 (100%) ; - 21307_E_0175_A_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0187_L_000_00 (100%) ; - 21307_E_0187_L_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0165_A_000_00 (94%) ; - 21307_E_0165_A_000_00 (94%) ;
- 21307_E_0173___000_00 (100%) ; - 21307_E_0173___000_00 (100%) ;
- 21307_E_0176_D_000_00 (100%) ; - 21307_E_0176_D_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0185_C_000_00 (100%) ; - 21307_E_0185_C_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0185_D_000_00 (100%) ; - 21307_E_0185_D_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0191_E_003_00 (100%) ; - 21307_E_0191_E_003_00 (100%) ;
- 21307_E_0191_H_003_00 (100%) ; - 21307_E_0191_H_003_00 (100%) ;
- 21307_E_0190_D_000_00 (100%) ; - 21307_E_0190_D_000_00 (100%) ;
- 21306_D_0004_R_000_00 (100%) ; - 21306_D_0004_R_000_00 (100%) ;
- 21306_D_0004_S_000_00 (24%) ; - 21306_D_0004_S_000_00 (24%) ;
- 21306_D_003_A_002_00 (40%) ; - 21306_D_003_A_002_00 (40%) ;
- 21307_E_0137_A_000_00 (100%) ; - 21307_E_0137_A_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0135_A_000_00 (30%), - 21307_E_0135_A_000_00 (30%),
avec une superficie totale de 16,91 ha. avec une superficie totale de 16,91 ha.

Art. 3.Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du

Art. 3.Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du

Vogelzangbeek sont les suivants : Vogelzangbeek sont les suivants :
- Améliorer la valeur naturelle, avec un focus sur les habitats - Améliorer la valeur naturelle, avec un focus sur les habitats
d'intérêt communautaires (prairies, mégaphorbiaies et forêts d'intérêt communautaires (prairies, mégaphorbiaies et forêts
alluviales), les habitats d'intérêt régional (roselières et autres alluviales), les habitats d'intérêt régional (roselières et autres
végétations marécageuses), et l'étang central ; végétations marécageuses), et l'étang central ;
- Maintien d'un paysage bocager avec des bosquets, bandes boisés, - Maintien d'un paysage bocager avec des bosquets, bandes boisés,
prairies (humides), friches et eau libre ; prairies (humides), friches et eau libre ;
- Transformer la végétation boisé en dessous des lignes de haute - Transformer la végétation boisé en dessous des lignes de haute
tension en bande boisé sous gestion taillis ou végétation arbustive. tension en bande boisé sous gestion taillis ou végétation arbustive.
Ceci offre une solution structurelle pour garantir la sécurité, et Ceci offre une solution structurelle pour garantir la sécurité, et
augmentera l'ensoleillement sur les prairies et friches ; augmentera l'ensoleillement sur les prairies et friches ;
- Gérer les espèces exotiques envahissantes ; - Gérer les espèces exotiques envahissantes ;
- Assurer la sécurité le long des chemins et sentiers ; - Assurer la sécurité le long des chemins et sentiers ;
- Gérer les mares et zones marécageuses en fonction de leur capacité - Gérer les mares et zones marécageuses en fonction de leur capacité
de tamponnage d'eau ; de tamponnage d'eau ;
- Evaluer et si nécessaire, dévier certaines parties du tracé de la - Evaluer et si nécessaire, dévier certaines parties du tracé de la
promenade verte régionale. promenade verte régionale.

Art. 4.Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012

Art. 4.Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012

relative à la conservation de la nature, la réserve du Vogelzangbeek relative à la conservation de la nature, la réserve du Vogelzangbeek
est dotée du statut de réserve naturelle dirigée. est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.

Art. 5.La carte de localisation géographique avec les routes et les

Art. 5.La carte de localisation géographique avec les routes et les

chemins est reprise dans l'annexe 1. chemins est reprise dans l'annexe 1.

Art. 6.Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans

Art. 6.Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans

l'annexe 2. l'annexe 2.

Art. 7.Le Gouvernement adopte le plan de gestion pour la partie du

Art. 7.Le Gouvernement adopte le plan de gestion pour la partie du

site du Vogelzangbeek situé à Anderlecht qui est désignée comme site du Vogelzangbeek situé à Anderlecht qui est désignée comme
réserve naturelle agréée. Un résumé du plan de gestion est repris dans réserve naturelle agréée. Un résumé du plan de gestion est repris dans
l'annexe 3. l'annexe 3.
Bruxelles, le 10 mars 2022. Bruxelles, le 10 mars 2022.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président Le Ministre-Président
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement,
de l'Energie et de la Démocratie participative, de l'Energie et de la Démocratie participative,
A. MARON A. MARON
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