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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les | Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les |
| membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée | membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée |
| par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de | par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du | Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du |
| Conseil bruxellois du Bien-être animal | Conseil bruxellois du Bien-être animal |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, telle que modifiée; | bruxelloises, telle que modifiée; |
| Vu les articles 3bis § 2 3° b, 5 § 2 alinéa 2, 31 et 32 la Loi du 14 | Vu les articles 3bis § 2 3° b, 5 § 2 alinéa 2, 31 et 32 la Loi du 14 |
| août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, | août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, |
| Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de | Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du | Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du |
| Conseil bruxellois du Bien-être animal; | Conseil bruxellois du Bien-être animal; |
| Vu l'Arrêté du 1 février 2018 du Gouvernement de la Région de | Vu l'Arrêté du 1 février 2018 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la |
| composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être | composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être |
| animal ; | animal ; |
| Vu l'Arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement de la Région de | Vu l'Arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise | Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise |
| des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du | des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition |
| et le fonctionnement du conseil bruxellois du Bien-être animal ; | et le fonctionnement du conseil bruxellois du Bien-être animal ; |
| Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 11 | Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 11 |
| juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et | juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et |
| le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ; | le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ; |
| Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une | Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une |
| représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
| consultatifs; | consultatifs; |
| Vu les appels à candidatures publiés le 1er juillet 2020 et le 23 | Vu les appels à candidatures publiés le 1er juillet 2020 et le 23 |
| septembre 2020; | septembre 2020; |
| Vu que le membre suppléant M. Erik Van der Straeten ne désire plus | Vu que le membre suppléant M. Erik Van der Straeten ne désire plus |
| être membre de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques ; | être membre de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques ; |
| Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation | Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation |
| professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ; | professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement |
| de la région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la | de la région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la |
| Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du | Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du |
| 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant | 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant |
| la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être | la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être |
| animal est complété par deux tirets rédigés comme suit: | animal est complété par deux tirets rédigés comme suit: |
| - M. Tim Bouts | - M. Tim Bouts |
| - M. Emmanuel Potin | - M. Emmanuel Potin |
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement de |
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement de |
| la région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission | la région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission |
| bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 | bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la |
| composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être | composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être |
| animal, les mots « M. Van Der Straeten Eric » sont remplacés par les | animal, les mots « M. Van Der Straeten Eric » sont remplacés par les |
| mots « M. Sören Decraene ». | mots « M. Sören Decraene ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 janvier 2021. | Bruxelles, le 21 janvier 2021. |
| Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition |
| numérique et des Pouvoirs locaux, | numérique et des Pouvoirs locaux, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |