REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu les articles 3bis § 2 3° b, 5 § 2 alinéa 2, 31 et 32 la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Arrêté du 1 février 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu l'Arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu les appels à candidatures publiés le 1er juillet 2020 et le 23 septembre 2020;

Vu que le membre suppléant M. Erik Van der Straeten ne désire plus être membre de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal est complété par deux tirets rédigés comme suit: - M. Tim Bouts - M. Emmanuel Potin

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, les mots « M. Van Der Straeten Eric » sont remplacés par les mots « M. Sören Decraene ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2021.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT