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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique | Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique |
| des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis | des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis |
| d'environnement | d'environnement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du | Vu l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du |
| Climat et de la Maîtrise de l'Energie, article 2.5.7 ; | Climat et de la Maîtrise de l'Energie, article 2.5.7 ; |
| Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, | Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, |
| article 10 al.2 ; | article 10 al.2 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 |
| décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et | décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et |
| à l'audit énergétique du permis d'environnement ; | à l'audit énergétique du permis d'environnement ; |
| Vu l'avis n° A-2021-015-CERBCdu Conseil de l'Environnement pour la | Vu l'avis n° A-2021-015-CERBCdu Conseil de l'Environnement pour la |
| Région de Bruxelles-Capitale, donné le 1er avril 2021 ; | Région de Bruxelles-Capitale, donné le 1er avril 2021 ; |
| Vu l'avis n° A-2021-025-BRUPARTNERSdu Conseil économique et social de | Vu l'avis n° A-2021-025-BRUPARTNERSdu Conseil économique et social de |
| la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 22 avril 2021 ; | la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 22 avril 2021 ; |
| Vu la demande d'avis adressée le 11 juin 2021 au Conseil d'Etat en | Vu la demande d'avis adressée le 11 juin 2021 au Conseil d'Etat en |
| application l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, | application l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu; | Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 84, § 4, al.2 ; | l'article 84, § 4, al.2 ; |
| Vu le test « égalité des chances » du 11/02/2021 tel que requis par | Vu le test « égalité des chances » du 11/02/2021 tel que requis par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 | novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 |
| tenant à l'introduction du test égalité des chances ; | tenant à l'introduction du test égalité des chances ; |
| Sur la proposition du Ministre en charge de l'environnement; | Sur la proposition du Ministre en charge de l'environnement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 5, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 5, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit | Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit |
| énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis | énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis |
| d'environnement, les mots « en l'encodant dans la base de données mise | d'environnement, les mots « en l'encodant dans la base de données mise |
| à disposition par Bruxelles Environnement » sont abrogés. | à disposition par Bruxelles Environnement » sont abrogés. |
Art. 2.A l'article 6, § 1er, b du même arrêté, les mots « , de |
Art. 2.A l'article 6, § 1er, b du même arrêté, les mots « , de |
| renouvellement ou de prolongation de permis d'environnement comprenant | renouvellement ou de prolongation de permis d'environnement comprenant |
| une installation classée » sont insérés entre les mots « permis | une installation classée » sont insérés entre les mots « permis |
| d'environnement » et « de classe 1D ». | d'environnement » et « de classe 1D ». |
Art. 3.A l'article 6, § 5 du même arrêté, les mots « en l'encodant |
Art. 3.A l'article 6, § 5 du même arrêté, les mots « en l'encodant |
| dans la base de données mise à disposition par Bruxelles Environnement | dans la base de données mise à disposition par Bruxelles Environnement |
| » sont abrogés. | » sont abrogés. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est |
Art. 4.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 septembre 2021. | Bruxelles, le 22 septembre 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de | Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de |
| l'Energie et de la Démocratie participative, | l'Energie et de la Démocratie participative, |
| A. MARON | A. MARON |