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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2e lecture | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2e lecture |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en | Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en |
matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la | matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la |
prolifération du COVID-19. - 2e lecture | prolifération du COVID-19. - 2e lecture |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée |
le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, remplacé par la loi du 21 | le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, remplacé par la loi du 21 |
juin 1985 et modifié par la loi du 28 avril 2010, et l'article 23 | juin 1985 et modifié par la loi du 28 avril 2010, et l'article 23 |
remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 | remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 |
février 1984 et du 18 juillet 1990; | février 1984 et du 18 juillet 1990; |
Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des | Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des |
traités et actes internationaux en matière de transport par route, par | traités et actes internationaux en matière de transport par route, par |
chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, remplacé | chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, remplacé |
par les lois du 21 juin 1985, 28 juillet 1987 et du 15 mai 2006 et | par les lois du 21 juin 1985, 28 juillet 1987 et du 15 mai 2006 et |
modifié par la loi du 8 mai 2019; | modifié par la loi du 8 mai 2019; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 |
février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et | février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et |
de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19; | de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19; |
Vu le test égalité des chances du 25 mars 2021; | Vu le test égalité des chances du 25 mars 2021; |
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
d'Etat le 11 juin 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa | d'Etat le 11 juin 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa |
1er, 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 1er, 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
1973; | 1973; |
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973; | coordonnées le 12 janvier 1973; |
Considérant que la Belgique connaît actuellement une crise sanitaire | Considérant que la Belgique connaît actuellement une crise sanitaire |
sans précédents; | sans précédents; |
Considérant que cette situation est susceptible d'affecter le | Considérant que cette situation est susceptible d'affecter le |
déroulement de certaines procédures liée à la sécurité routière; | déroulement de certaines procédures liée à la sécurité routière; |
Considérant que des mesures exceptionnelles doivent être prises pour | Considérant que des mesures exceptionnelles doivent être prises pour |
s'adapter au mieux à la situation exceptionnelle causée par la | s'adapter au mieux à la situation exceptionnelle causée par la |
COVID-19; | COVID-19; |
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement en charge de la | Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement en charge de la |
Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, | Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2, paragraphe 1er de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 2, paragraphe 1er de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 |
portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité | portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité |
routière pour limiter la prolifération du COVID-19, le mot « | routière pour limiter la prolifération du COVID-19, le mot « |
uniquement » est remplacé par les mots « de préférence ». | uniquement » est remplacé par les mots « de préférence ». |
Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en | Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en |
matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la | matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la |
prolifération du COVID-19, les mots « 30 juin » sont remplacés par les | prolifération du COVID-19, les mots « 30 juin » sont remplacés par les |
mots « 31 décembre ». | mots « 31 décembre ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au moniteur belge. | au moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et la Sécurité routière dans ses |
Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et la Sécurité routière dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 15 juillet 2021, | Bruxelles, le 15 juillet 2021, |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en |
charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, | charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, |
E. VAN DEN BRANDT | E. VAN DEN BRANDT |