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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 06/02/2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de
Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel au Service d'Incendie et Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel au Service d'Incendie et
d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises ; bruxelloises ;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service
d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 9 juillet Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 9 juillet
2015 ; 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
juillet 2011 fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et juillet 2011 fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et
d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ; d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres
du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale; du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale;
Considérant que la preuve concernant la preuve suffisante de la Considérant que la preuve concernant la preuve suffisante de la
seconde langue conformément à l'article 43 § 3, 3ème alinéa des lois seconde langue conformément à l'article 43 § 3, 3ème alinéa des lois
sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18
juillet 1966 est obtenu ; juillet 1966 est obtenu ;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique et la Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique et la
Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de
Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel, les mots Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel, les mots
"Nederlandstalig kader" sont remplacés par les mots "tweetalig kader" "Nederlandstalig kader" sont remplacés par les mots "tweetalig kader"
dans la version néerlandophone. dans la version néerlandophone.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de
Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel, les mots "cadre Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel, les mots "cadre
néerlandophone" sont remplacés par les mots "cadre bilingue" dans la néerlandophone" sont remplacés par les mots "cadre bilingue" dans la
version francophone. version francophone.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique et la Lutte contre

Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique et la Lutte contre
l'Incendie et l'Aide médicale urgente dans ses attributions est l'Incendie et l'Aide médicale urgente dans ses attributions est
chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 février 2020. Bruxelles, le 6 février 2020.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des
Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du
Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
S. GATZ S. GATZ
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