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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24/10/2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la
Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports
intercommunaux de Bruxelles intercommunaux de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des
transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment
l'article 8 ; l'article 8 ;
Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de
Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de
la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article
23 ; 23 ;
Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux
publics et de la Sécurité routière. publics et de la Sécurité routière.
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.. Geert Cochez est nommé chargé de mission du

Article 1er.. Geert Cochez est nommé chargé de mission du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société
des Transports intercommunaux de Bruxelles. des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du
25 septembre 2014 portant nomination de M. Karel Lowette en qualité de 25 septembre 2014 portant nomination de M. Karel Lowette en qualité de
chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2019.

Art. 4.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Art. 4.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
qui a la Mobilité, les Travaux publics et la Sécurité routière dans qui a la Mobilité, les Travaux publics et la Sécurité routière dans
ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2019. Bruxelles, le 24 octobre 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de
Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité
routière, routière,
E. VAN DEN BRANDT E. VAN DEN BRANDT
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