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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le | Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le |
Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au | Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au |
Gouvernement | Gouvernement |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment | Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment |
l'article 188/1 ; | l'article 188/1 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 |
décembre 2017 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement | décembre 2017 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement |
pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement ; | pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement ; |
Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale | Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale |
chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la | chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la |
Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles ; | Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du |
Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du |
territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister | territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister |
à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : | à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : |
? Monsieur Mathias DOBBELS, Directeur de cabinet au cabinet du | ? Monsieur Mathias DOBBELS, Directeur de cabinet au cabinet du |
Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; | Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; |
? Monsieur Jan VERHEYEN, Coordinateur au cabinet du Secrétaire d'Etat | ? Monsieur Jan VERHEYEN, Coordinateur au cabinet du Secrétaire d'Etat |
chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; | chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; |
? Monsieur Thibault PARENT, Juriste au cabinet du Secrétaire d'Etat | ? Monsieur Thibault PARENT, Juriste au cabinet du Secrétaire d'Etat |
chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; | chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; |
? Monsieur Sebastien DEVOS, Juriste au cabinet de Secrétaire d'Etat | ? Monsieur Sebastien DEVOS, Juriste au cabinet de Secrétaire d'Etat |
chargé de `Urbanisme et du Patrimoine ; | chargé de `Urbanisme et du Patrimoine ; |
? Monsieur Erik DE DEYN, Conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat | ? Monsieur Erik DE DEYN, Conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat |
chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; | chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; |
? Madame Julie DE BRUYNE, Conseillère au cabinet du Secrétaire d'Etat | ? Madame Julie DE BRUYNE, Conseillère au cabinet du Secrétaire d'Etat |
chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; | chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; |
? Monsieur Simon THIELEN, Conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat | ? Monsieur Simon THIELEN, Conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat |
chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; | chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; |
? Monsieur Willem Stevens, Attaché au cabinet du Secrétaire d'Etat | ? Monsieur Willem Stevens, Attaché au cabinet du Secrétaire d'Etat |
chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; | chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; |
? Madame Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction des Affaires | ? Madame Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction des Affaires |
Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Madame Assia BOUZADA, Attachée à la Direction des Affaires | ? Madame Assia BOUZADA, Attachée à la Direction des Affaires |
Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Madame Aurélie DELREE, Attachée à la Direction des Affaires | ? Madame Aurélie DELREE, Attachée à la Direction des Affaires |
Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Madame Isabella DE DUVE, Attachée à la Direction des Affaires | ? Madame Isabella DE DUVE, Attachée à la Direction des Affaires |
Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Madame Emmanuelle JOUNIAUX, Attachée à la Direction des Affaires | ? Madame Emmanuelle JOUNIAUX, Attachée à la Direction des Affaires |
Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Madame Alice CIOFU, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques | ? Madame Alice CIOFU, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques |
de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Madame Melisa RABANAL GUILLEN, Attachée à la Direction des Affaires | ? Madame Melisa RABANAL GUILLEN, Attachée à la Direction des Affaires |
Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Madame Camille TILQUIN, Attachée à la Direction des Affaires | ? Madame Camille TILQUIN, Attachée à la Direction des Affaires |
Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Monsieur Simon POCHET, Attaché à la Direction des Affaires | ? Monsieur Simon POCHET, Attaché à la Direction des Affaires |
Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Monsieur Bruno MBAWA, Attaché à la Direction des Affaires Juridiques | ? Monsieur Bruno MBAWA, Attaché à la Direction des Affaires Juridiques |
de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; | de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; |
? Madame Charlotte QUATAERT, Attachée à la Direction des Affaires | ? Madame Charlotte QUATAERT, Attachée à la Direction des Affaires |
Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. | Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
14 décembre 2017 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement | 14 décembre 2017 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement |
pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement | pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement |
est abrogé. | est abrogé. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme et le Patrimoine dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme et le Patrimoine dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 17 octobre 2019. | Bruxelles, le 17 octobre 2019. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la |
Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du | Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du |
Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et | Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et |
de l'Image de Bruxelles, | de l'Image de Bruxelles, |
S. GATZ | S. GATZ |