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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement de « Shaggy & Jo », place Saint Lambert 26, 1020 Bruxelles comme éleveur commerçant de chiens à « Shaggy & Jo » en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement de « Shaggy & Jo », place Saint Lambert 26, 1020 Bruxelles comme éleveur commerçant de chiens à « Shaggy & Jo » en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement de « Shaggy | Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement de « Shaggy |
| & Jo », place Saint Lambert 26, 1020 Bruxelles comme éleveur | & Jo », place Saint Lambert 26, 1020 Bruxelles comme éleveur |
| commerçant de chiens à « Shaggy & Jo » en application de la loi | commerçant de chiens à « Shaggy & Jo » en application de la loi |
| relative à la protection et au bien-être des animaux | relative à la protection et au bien-être des animaux |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des | Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des |
| animaux, notamment l'article 5 ; | animaux, notamment l'article 5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des | Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des |
| établissements pour animaux et portant les conditions de | établissements pour animaux et portant les conditions de |
| commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis à 12, 20, | commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis à 12, 20, |
| 21 et 22; | 21 et 22; |
| Vu que l'agrément de l'établissement « Shaggy & Jo » délivré en date | Vu que l'agrément de l'établissement « Shaggy & Jo » délivré en date |
| du 31/01/2008 par le Service Bien-être animal du Service Public | du 31/01/2008 par le Service Bien-être animal du Service Public |
| Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et | Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et |
| environnement et qui expirera en date du 31/01/2018; | environnement et qui expirera en date du 31/01/2018; |
| Vu l'avis favorable du service bien-être animal de l'Institut | Vu l'avis favorable du service bien-être animal de l'Institut |
| Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ; | Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ; |
| Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée du Bien-être animal, | Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée du Bien-être animal, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément de l'établissement « Shaggy & Jo » en tant que |
Article 1er.L'agrément de l'établissement « Shaggy & Jo » en tant que |
| éleveur commerçant pour chiens est octroyé à Shaggy & Jo conformément | éleveur commerçant pour chiens est octroyé à Shaggy & Jo conformément |
| à la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des | à la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des |
| animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions | animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions |
| d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions | d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions |
| de commercialisation des animaux. | de commercialisation des animaux. |
Art. 2.L'établissement « Shaggy & Jo » est agréé sous le numéro |
Art. 2.L'établissement « Shaggy & Jo » est agréé sous le numéro |
| HK10232333 en tant que éleveur commerçant pour chiens comme défini à | HK10232333 en tant que éleveur commerçant pour chiens comme défini à |
| l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative | l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative |
| à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la | à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la |
| procédure reprise à l'article 2 § 6 de l'arrêté royal 27/04/2007 | procédure reprise à l'article 2 § 6 de l'arrêté royal 27/04/2007 |
| portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et | portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et |
| portant les conditions de commercialisation des animaux. | portant les conditions de commercialisation des animaux. |
Art. 3.L'agrément est valable pour une période maximale de dix ans à |
Art. 3.L'agrément est valable pour une période maximale de dix ans à |
| dater de la signature du présent arrêté et uniquement pour l'exercice | dater de la signature du présent arrêté et uniquement pour l'exercice |
| de l'activité à l'adresse susmentionnée, pour l'activité et les sortes | de l'activité à l'adresse susmentionnée, pour l'activité et les sortes |
| d'animaux déterminées dans le présent arrêté. | d'animaux déterminées dans le présent arrêté. |
| Si l'établissement répond toujours aux conditions de l'octroi, un | Si l'établissement répond toujours aux conditions de l'octroi, un |
| nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de | nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de |
| l'agrément précédent sans que soit exigé l'introduction d'une nouvelle | l'agrément précédent sans que soit exigé l'introduction d'une nouvelle |
| demande d'agrément ou le paiement d'une redevance. | demande d'agrément ou le paiement d'une redevance. |
Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra |
Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra |
| être retiré. | être retiré. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses | La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Bruxelles, le 13 juillet 2017. | Bruxelles, le 13 juillet 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de la Mobilité et des Travaux publics, | de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |