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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Wooly ` N' Fluffy » sis rue W. Van Perck 52, 1140 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Massart Florence en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Wooly ` N' Fluffy » sis rue W. Van Perck 52, 1140 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Massart Florence en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Wooly ` | Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Wooly ` |
| N' Fluffy » sis rue W. Van Perck 52, 1140 Bruxelles comme élevage | N' Fluffy » sis rue W. Van Perck 52, 1140 Bruxelles comme élevage |
| amateur de chats à Madame Massart Florence en application de la loi | amateur de chats à Madame Massart Florence en application de la loi |
| relative à la protection et au bien-être des animaux | relative à la protection et au bien-être des animaux |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des | Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des |
| animaux, notamment l'article 5 ; | animaux, notamment l'article 5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des | Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des |
| établissements pour animaux et portant les conditions de | établissements pour animaux et portant les conditions de |
| commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis à 12 ; | commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis à 12 ; |
| Vu la demande introduite le 15/05/2017 par laquelle Madame Massart | Vu la demande introduite le 15/05/2017 par laquelle Madame Massart |
| Florence a sollicité un agrément comme élevage amateur de chats pour | Florence a sollicité un agrément comme élevage amateur de chats pour |
| l'établissement « Wooly `N' Fluffy »; | l'établissement « Wooly `N' Fluffy »; |
| Vu l'avis favorable du service bien-être animal de l'Institut | Vu l'avis favorable du service bien-être animal de l'Institut |
| Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ; | Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ; |
| Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée du Bien-être animal, | Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée du Bien-être animal, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément de l'établissement « Wooly `N' Fluffy » en |
Article 1er.L'agrément de l'établissement « Wooly `N' Fluffy » en |
| tant que élevage amateur de chats, est octroyé à Madame Massart | tant que élevage amateur de chats, est octroyé à Madame Massart |
| Florence conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la protection | Florence conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la protection |
| et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 portant | et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 portant |
| les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant | les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant |
| les conditions de commercialisation des animaux. | les conditions de commercialisation des animaux. |
Art. 2.L'établissement « Wooly `N' Fluffy » est agréé sous le numéro |
Art. 2.L'établissement « Wooly `N' Fluffy » est agréé sous le numéro |
| HK20233483 en tant que élevage amateur de chats, comme défini à | HK20233483 en tant que élevage amateur de chats, comme défini à |
| l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative | l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative |
| à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la | à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la |
| procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 portant | procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 portant |
| les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant | les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant |
| les conditions de commercialisation des animaux. | les conditions de commercialisation des animaux. |
Art. 3.Conforme art. 2 § 6 de l'arrêté royal du 27/04/2007 portant |
Art. 3.Conforme art. 2 § 6 de l'arrêté royal du 27/04/2007 portant |
| les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant | les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant |
| les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément est | les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément est |
| valable pour une période maximale de dix ans à dater de la signature | valable pour une période maximale de dix ans à dater de la signature |
| du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de l'activité à | du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de l'activité à |
| l'adresse susmentionnée, pour l'activité et les sortes d'animaux | l'adresse susmentionnée, pour l'activité et les sortes d'animaux |
| déterminées dans le présent arrêté. | déterminées dans le présent arrêté. |
| Si l'établissement répond toujours aux conditions de l'octroi, un | Si l'établissement répond toujours aux conditions de l'octroi, un |
| nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de | nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de |
| l'agrément précédent sans que soit exigé l'introduction d'une nouvelle | l'agrément précédent sans que soit exigé l'introduction d'une nouvelle |
| demande d'agrément ou le paiement d'une redevance. | demande d'agrément ou le paiement d'une redevance. |
Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra |
Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra |
| être retiré. | être retiré. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses | La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Bruxelles, le 13 juillet 2017. | Bruxelles, le 13 juillet 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de la Mobilité et des Travaux publics, | de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |