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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le | Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le |
| Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au | Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au |
| Gouvernement | Gouvernement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment | Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment |
| l'article 171, § 3; | l'article 171, § 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| mars 2015 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour | mars 2015 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour |
| assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement; | assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement; |
| Après délibération; | Après délibération; |
| Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de | Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de |
| l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté | l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté |
| publique et de la Coopération au développement, | publique et de la Coopération au développement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du |
Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du |
| territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister | territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister |
| à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : | à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : |
| - Mme Sylvie LAHY, Directrice de cabinet au cabinet du | - Mme Sylvie LAHY, Directrice de cabinet au cabinet du |
| Ministre-Président chargé du Développement territorial; | Ministre-Président chargé du Développement territorial; |
| - M. Thibaut JOSSART, Conseiller au cabinet du Ministre-Président | - M. Thibaut JOSSART, Conseiller au cabinet du Ministre-Président |
| chargé du Développement territorial; | chargé du Développement territorial; |
| - M. Maxime CAMPUS, Juriste au cabinet du Ministre-Président chargé du | - M. Maxime CAMPUS, Juriste au cabinet du Ministre-Président chargé du |
| Développement territorial; | Développement territorial; |
| - Mme Catherine AUSSEMS, Assistante au cabinet du Ministre-Président | - Mme Catherine AUSSEMS, Assistante au cabinet du Ministre-Président |
| chargé du Développement territorial; | chargé du Développement territorial; |
| - Mme Assia BOUZADA, Attachée à la Direction Conseils et Recours de | - Mme Assia BOUZADA, Attachée à la Direction Conseils et Recours de |
| Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; | Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; |
| - Mme Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction Conseils et Recours de | - Mme Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction Conseils et Recours de |
| Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; | Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; |
| - Mme Aurélie DELREE, Attachée à la Direction Conseils et Recours de | - Mme Aurélie DELREE, Attachée à la Direction Conseils et Recours de |
| Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; | Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; |
| - Mme Aline GODART, Attachée à la Direction Conseils et Recours de | - Mme Aline GODART, Attachée à la Direction Conseils et Recours de |
| Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; | Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; |
| - Mme Isabella DE DUVE, Attachée à la Direction Conseils et Recours de | - Mme Isabella DE DUVE, Attachée à la Direction Conseils et Recours de |
| Bruxelles Urbanismeet Patrimoine. | Bruxelles Urbanismeet Patrimoine. |
Art. 2.Le Ministre-Président qui a le Développement Territorial dans |
Art. 2.Le Ministre-Président qui a le Développement Territorial dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 décembre 2017. | Bruxelles, le 14 décembre 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| Territorial, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | Territorial, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au développement, | Coopération au développement, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |