← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare » "
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare » | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare » |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation | Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation |
| urbaine - Brabant Nord - St Lazare » | urbaine - Brabant Nord - St Lazare » |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006, et ses modifications | Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006, et ses modifications |
| ultérieures, portant les dispositions applicables au budget, à la | ultérieures, portant les dispositions applicables au budget, à la |
| comptabilité et au contrôle; | comptabilité et au contrôle; |
| Vu l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation | Vu l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation |
| urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18, 35 à 50 et 69 à 75; | urbaine, les articles 1, 2, 7 à 18, 35 à 50 et 69 à 75; |
| Vu l'ordonnance du 23 décembre 2016 contenant le budget général des | Vu l'ordonnance du 23 décembre 2016 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire | dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire |
| 2017; | 2017; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet | signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 18 juillet |
| 2013; | 2013; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres | juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine; | mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine; |
| Vu l'article budgétaire 27.006.28.04.6321 afférent à la rénovation | Vu l'article budgétaire 27.006.28.04.6321 afférent à la rénovation |
| urbaine dans le budget 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale; | urbaine dans le budget 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu le projet de programme et le rapport d'incidences environnementales | Vu le projet de programme et le rapport d'incidences environnementales |
| approuvés par le Gouvernement en séance du 18 mai 2017; | approuvés par le Gouvernement en séance du 18 mai 2017; |
| Vu l'enquête publique organisée du 31 mai au 30 juin 2017 conformément | Vu l'enquête publique organisée du 31 mai au 30 juin 2017 conformément |
| aux dispositions de l'article 41 § 4 de l'ordonnance du 6 octobre | aux dispositions de l'article 41 § 4 de l'ordonnance du 6 octobre |
| 2006; | 2006; |
| Considérant les remarques formulées lors de cette enquête publique et | Considérant les remarques formulées lors de cette enquête publique et |
| figurant en annexe 1reau présent arrêté; | figurant en annexe 1reau présent arrêté; |
| Considérant l'avis de l'IBGE demandé conformément aux dispositions de | Considérant l'avis de l'IBGE demandé conformément aux dispositions de |
| l'article 41 § 4 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 et obtenu le 12 | l'article 41 § 4 de l'ordonnance du 6 octobre 2016 et obtenu le 12 |
| juillet 2017 et figurant en annexe 2 au présent arrêté; | juillet 2017 et figurant en annexe 2 au présent arrêté; |
| Considérant les remarques formulées le 8 septembre 2017 par CRDT-CRU | Considérant les remarques formulées le 8 septembre 2017 par CRDT-CRU |
| conformément aux dispositions de l'article 41 § 5 et figurant en | conformément aux dispositions de l'article 41 § 5 et figurant en |
| annexe 3 au présent arrêté; | annexe 3 au présent arrêté; |
| Considérant les remarques formulées dans le rapport d'incidence | Considérant les remarques formulées dans le rapport d'incidence |
| environnementale figurant en annexe 4 au présent arrêté; | environnementale figurant en annexe 4 au présent arrêté; |
| Considérant que le projet de programme du « Contrat de Rénovation | Considérant que le projet de programme du « Contrat de Rénovation |
| urbaine Brabant - Nord - St Lazare » a été amendé afin de tenir compte | urbaine Brabant - Nord - St Lazare » a été amendé afin de tenir compte |
| de l'ensemble des remarques afin d'aboutir au programme définitif | de l'ensemble des remarques afin d'aboutir au programme définitif |
| présenté au Gouvernement, tel que cela figure au tableau repris en | présenté au Gouvernement, tel que cela figure au tableau repris en |
| annexe 5 qui détaille les adaptations ou réponses apportées aux | annexe 5 qui détaille les adaptations ou réponses apportées aux |
| différents avis ou remarques mentionnés plus haut; | différents avis ou remarques mentionnés plus haut; |
| Considérant que le programme définitif soumis au Gouvernement contient | Considérant que le programme définitif soumis au Gouvernement contient |
| un planning prévisionnel de l'investissement régional; | un planning prévisionnel de l'investissement régional; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 30 novembre 2017; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 30 novembre 2017; |
| Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement | Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement |
| Territorial, | Territorial, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le programme du « Contrat de Rénovation urbaine Brabant - |
Article 1er.Le programme du « Contrat de Rénovation urbaine Brabant - |
| Nord - St Lazare » est approuvé. | Nord - St Lazare » est approuvé. |
Art. 2.: Le programme approuvé, le rapport sur les incidences |
Art. 2.: Le programme approuvé, le rapport sur les incidences |
| environnamentales et les annexes du présent arrêté sont consultables | environnamentales et les annexes du présent arrêté sont consultables |
| via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-2 | via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-2 |
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans |
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans |
| ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 23 novembre 2017. | Bruxelles, le 23 novembre 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
| Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |