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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19/07/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Centre Culturel Arrayane Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Centre Culturel Arrayane
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée
Centre Culturel Arrayane Centre Culturel Arrayane
Vu la requête du 4 mars 2014 par laquelle l'Exécutif des Musulmans Vu la requête du 4 mars 2014 par laquelle l'Exécutif des Musulmans
demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée Centre demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée Centre
Culturel Arrayane ayant son siège rue des prés communs 98 à 1120 Culturel Arrayane ayant son siège rue des prés communs 98 à 1120
Bruxelles; Bruxelles;
Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 4 Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 4
mars 2014, mars 2014,
Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au
fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34; fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des
communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités
islamiques, notamment les articles 2 et 3; islamiques, notamment les articles 2 et 3;
Vu l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, Vu l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale,
la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et
la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance
des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les
fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du
temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2 temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2
juillet 2008, notamment l'article 3; juillet 2008, notamment l'article 3;
Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le
registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte
1.600 inscrits; 1.600 inscrits;
Vu l'avis favorable du collège des bourgmestre et échevins de Vu l'avis favorable du collège des bourgmestre et échevins de
Bruxelles du 23 février 2017; Bruxelles du 23 février 2017;
Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 7 Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 7
janvier 2014 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à janvier 2014 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à
l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la
règlementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans règlementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans
les lieux accessibles au public; les lieux accessibles au public;
Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 23 décembre 2016; Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 23 décembre 2016;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances; Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances;
Vu l'avis favorable du Ministre du Budget; Vu l'avis favorable du Ministre du Budget;
Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux, Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une communauté dénommée Centre Culturel Arrayane ayant

Article 1er.Une communauté dénommée Centre Culturel Arrayane ayant
son siège Rue des Prés Communs 98 à 1120 Bruxelles est reconnue. son siège Rue des Prés Communs 98 à 1120 Bruxelles est reconnue.

Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.

Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs Locaux dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs Locaux dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2017. Bruxelles, le 19 juillet 2017.
Pour le Gouvernement, Pour le Gouvernement,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des
Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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