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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 05/10/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des
chantiers en voirie chantiers en voirie
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie,
spécialement l'article 59, § 1er; spécialement l'article 59, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11
juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie; juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie;
Vu le rapport d'évaluation concernant l'intégration de la dimension Vu le rapport d'évaluation concernant l'intégration de la dimension
genre dans les lignes politiques de la Région Bruxelles-capitale, genre dans les lignes politiques de la Région Bruxelles-capitale,
comme mentionné dans l'article 3, 2° de l'ordonnance du 29 mars 2012; comme mentionné dans l'article 3, 2° de l'ordonnance du 29 mars 2012;
Vu l'avis 62.002/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 septembre 2017, en Vu l'avis 62.002/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 septembre 2017, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'exécution des Considérant que l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'exécution des
chantiers en voirie impose des exigences très strictes en matière de chantiers en voirie impose des exigences très strictes en matière de
clôture de chantier; clôture de chantier;
Que ces exigences sont bien respectées par les impétrants et Que ces exigences sont bien respectées par les impétrants et
contribuent à harmoniser les chantiers exécutés sur le territoire de contribuent à harmoniser les chantiers exécutés sur le territoire de
la Région; la Région;
Considérant, cependant, que l'arrêté du 11 juillet 2013 ne prévoit Considérant, cependant, que l'arrêté du 11 juillet 2013 ne prévoit
aucune possibilité de déroger aux exigences qu'il consacre; aucune possibilité de déroger aux exigences qu'il consacre;
Que, dans ce contexte, il n'est pas possible de se servir des clôtures Que, dans ce contexte, il n'est pas possible de se servir des clôtures
de chantier comme dispositif d'information à propos du chantier de chantier comme dispositif d'information à propos du chantier
lui-même (délai d'exécution, phasage, etc.) et des objectifs qu'il lui-même (délai d'exécution, phasage, etc.) et des objectifs qu'il
poursuit (raisons des travaux, situation projetée au terme du poursuit (raisons des travaux, situation projetée au terme du
chantier, etc.); chantier, etc.);
Considérant, dès lors, qu'il s'indique de remédier à cette Considérant, dès lors, qu'il s'indique de remédier à cette
impossibilité, afin d'améliorer la communication envers les riverains impossibilité, afin d'améliorer la communication envers les riverains
et les usagers, qui constitue l'un des objectifs de l'ordonnance du 3 et les usagers, qui constitue l'un des objectifs de l'ordonnance du 3
juillet 2008 précitée et de son arrêté d'exécution du 11 juillet 2013; juillet 2008 précitée et de son arrêté d'exécution du 11 juillet 2013;
Considérant par ailleurs que les clôtures peuvent, dans certains cas, Considérant par ailleurs que les clôtures peuvent, dans certains cas,
se muer en supports artistiques qui, sans remettre en cause les se muer en supports artistiques qui, sans remettre en cause les
objectifs assignés aux clôtures de chantier, contribuent à objectifs assignés aux clôtures de chantier, contribuent à
l'intégration du chantier dans son environnement et donc à sa bonne l'intégration du chantier dans son environnement et donc à sa bonne
acceptation par les usagers et les riverains de la voirie ; qu'il acceptation par les usagers et les riverains de la voirie ; qu'il
s'indique également de rendre possible ce type d'initiatives; s'indique également de rendre possible ce type d'initiatives;
Considérant, toutefois, que cette possibilité de dérogation aux Considérant, toutefois, que cette possibilité de dérogation aux
exigences de l'arrêté du 11 juillet 2013 doit être strictement exigences de l'arrêté du 11 juillet 2013 doit être strictement
encadrée; encadrée;
Qu'elle ne présente d'intérêt véritable que pour les chantiers d'une Qu'elle ne présente d'intérêt véritable que pour les chantiers d'une
certaine ampleur, menés par les impétrants dits « institutionnels »; certaine ampleur, menés par les impétrants dits « institutionnels »;
Qu'elle ne peut servir de prétexte à mettre en place de la publicité Qu'elle ne peut servir de prétexte à mettre en place de la publicité
commerciale; commerciale;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux
publics, publics,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 8, § 1er, de l'arrêté du 11 juillet 2013

Article 1er.A l'article 8, § 1er, de l'arrêté du 11 juillet 2013
relatif à l'exécution des chantiers en voirie, deux nouveaux relatif à l'exécution des chantiers en voirie, deux nouveaux
paragraphes, 3 et 4, sont ajoutés, libellés comme suit : paragraphes, 3 et 4, sont ajoutés, libellés comme suit :
§ 3. Un service d'exécution ou une personne figurant sur la liste § 3. Un service d'exécution ou une personne figurant sur la liste
visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance peut s'écarter des visée à l'article 4, § 1er, 1°, de l'ordonnance peut s'écarter des
exigences de l'ANNEXE 1re, aux conditions suivantes : exigences de l'ANNEXE 1re, aux conditions suivantes :
1° la dérogation vise à utiliser les clôtures 1° la dérogation vise à utiliser les clôtures
a) comme dispositif d'information pouvant concerner le chantier et les a) comme dispositif d'information pouvant concerner le chantier et les
objectifs poursuivis par celui-ci ; objectifs poursuivis par celui-ci ;
b) comme dispositif d'information pouvant concerner l'accessibilité au b) comme dispositif d'information pouvant concerner l'accessibilité au
sein et aux alentours de l'emprise du chantier ; sein et aux alentours de l'emprise du chantier ;
c) comme support pour des oeuvres d'art ou des reproductions d'oeuvre c) comme support pour des oeuvres d'art ou des reproductions d'oeuvre
d'art ; d'art ;
2° Les dispositifs mentionnés au 1° sont : 2° Les dispositifs mentionnés au 1° sont :
a) majoritairement composés de matériaux recyclés; a) majoritairement composés de matériaux recyclés;
b) gérés afin d'être revalorisé après utilisation : réutilisation, b) gérés afin d'être revalorisé après utilisation : réutilisation,
recyclage, revalorisation. recyclage, revalorisation.
3° la publicité commerciale sur les clôtures est interdite ; 3° la publicité commerciale sur les clôtures est interdite ;
4° les clôtures dérogatoires ne peuvent pas : 4° les clôtures dérogatoires ne peuvent pas :
a) s'écarter des exigences de l'ANNEXE 1re relatives à la dimension a) s'écarter des exigences de l'ANNEXE 1re relatives à la dimension
des clôtures, à leur rigidité ou aux dimensions des logos; des clôtures, à leur rigidité ou aux dimensions des logos;
b) mettre en péril la lisibilité de la situation en voirie; b) mettre en péril la lisibilité de la situation en voirie;
c) causer un problème avec le contraste, la réflexion de la lumière, c) causer un problème avec le contraste, la réflexion de la lumière,
l'usage des couleurs des dispositifs dérogatoires dans le contexte l'usage des couleurs des dispositifs dérogatoires dans le contexte
urbain; urbain;
d) mettre en péril la sécurité des usagers de la voirie; d) mettre en péril la sécurité des usagers de la voirie;
e) entraîner des nuisances complémentaires de quelque ordre que ce e) entraîner des nuisances complémentaires de quelque ordre que ce
soit (sonores, vibratoires, etc.). soit (sonores, vibratoires, etc.).
§ 4. Si toutes les conditions visées au § 3 ne sont pas remplies, le § 4. Si toutes les conditions visées au § 3 ne sont pas remplies, le
gestionnaire peut exiger le remplacement sans délai des dispositifs gestionnaire peut exiger le remplacement sans délai des dispositifs
dérogatoires par des dispositifs conformes à l'ensemble des exigences dérogatoires par des dispositifs conformes à l'ensemble des exigences
de l'ANNEXE 1er. de l'ANNEXE 1er.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre compétent pour la Mobilité et les Travaux publics

Art. 3.Le ministre compétent pour la Mobilité et les Travaux publics
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 octobre 2017. Bruxelles, le 5 octobre 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des
Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de la Mobilité et des Travaux publics, de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET P. SMET
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