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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 15/12/2016
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif
de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à
Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, les articles 29, § 3, 32, § 1; nature, les articles 29, § 3, 32, § 1;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Vu l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de
Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à
Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale; Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 11 mai 2016; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 11 mai 2016;
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le
1er juin 2016; 1er juin 2016;
Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la
nature donné le 6 juin 2016; nature donné le 6 juin 2016;
Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 9 juin Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 9 juin
2016; 2016;
Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de
Berchem-Sainte-Agathe du 13 juin au 12 juillet 2016; Berchem-Sainte-Agathe du 13 juin au 12 juillet 2016;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de
Berchem-Sainte-Agathe, donné le 12 juillet 2016; Berchem-Sainte-Agathe, donné le 12 juillet 2016;
Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site concerné; Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site concerné;
Vu l'avis 60.201/1 du Conseil d'Etat, donné le 3/11/2016, en Vu l'avis 60.201/1 du Conseil d'Etat, donné le 3/11/2016, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat; coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat; coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 à Bruxelles Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 à Bruxelles
Développement Urbain en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de Développement Urbain en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de
l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature; l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature;
Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu; Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu;
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, l'article 29, § 2, alinéa 5; nature, l'article 29, § 2, alinéa 5;
Considérant l'arrêté royal du 26 avril 1989 classant comme site le Considérant l'arrêté royal du 26 avril 1989 classant comme site le
Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe; Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe;
Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale
ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses
attributions; attributions;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE 1er. - Modification à l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif CHAPITRE 1er. - Modification à l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif
de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à
Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 de

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 de
l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg
situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle
régionale, les mots « les biens encadrés en gras sur le plan annexé et régionale, les mots « les biens encadrés en gras sur le plan annexé et
connus au cadastre comme suit » sont supprimés et remplacés par les connus au cadastre comme suit » sont supprimés et remplacés par les
mots « les biens encadrés en gras sur le plan figurant à l'annexe 1, mots « les biens encadrés en gras sur le plan figurant à l'annexe 1,
d'une superficie de 12,7ha, et connus au cadastre comme suit : d'une superficie de 12,7ha, et connus au cadastre comme suit :
Berchem-Sainte-Agathe, 1re division, section A, Parcelle n° 348a, Berchem-Sainte-Agathe, 1re division, section A, Parcelle n° 348a,
349a, 357b, 361m, 373x, 382v. ». 349a, 357b, 361m, 373x, 382v. ».

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4 rédigé comme

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4 rédigé comme
suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du
Zavelenberg sont les suivants : Zavelenberg sont les suivants :
1° Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des 1° Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des
habitats suivants : Mégaphorbiaies 6430, Chênaies pédonculées 9160, habitats suivants : Mégaphorbiaies 6430, Chênaies pédonculées 9160,
Forêts alluviales 91E0, Prairies maigres de fauche 6510; Forêts alluviales 91E0, Prairies maigres de fauche 6510;
2° Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des 2° Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des
habitats d'intérêt régional suivants : prairies à Populage des Marais, habitats d'intérêt régional suivants : prairies à Populage des Marais,
prairies à Crételle; prairies à Crételle;
3° Conserver au minimum les superficies, nombre ou mètres linéaires et 3° Conserver au minimum les superficies, nombre ou mètres linéaires et
la qualité des habitats suivants : haies vives, saules têtards, la qualité des habitats suivants : haies vives, saules têtards,
prairies pâturées et prairies à Fromental, mares et petits cours d'eau prairies pâturées et prairies à Fromental, mares et petits cours d'eau
eutrophes; eutrophes;
4° Maintien de l'intégrité territoriale du site et de ses 4° Maintien de l'intégrité territoriale du site et de ses
caractéristiques paysagères (site ouvert pâturé avec éléments bocagers caractéristiques paysagères (site ouvert pâturé avec éléments bocagers
et arbres isolés); et arbres isolés);
5° Maintien de tous les arbres isolés, avec remplacement si 5° Maintien de tous les arbres isolés, avec remplacement si
nécessaire; nécessaire;
6° Assurer la connectivité sur l'ensemble de la réserve. ». 6° Assurer la connectivité sur l'ensemble de la réserve. ».

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 5 rédigé comme

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 5 rédigé comme
suit : « Le périmètre couvert par la réserve naturelle régionale du suit : « Le périmètre couvert par la réserve naturelle régionale du
Zavelenberg porte pour l'essentiel le statut de site classé, Zavelenberg porte pour l'essentiel le statut de site classé,
conformément à l'arrêté du 26 avril 1989 classant comme site le conformément à l'arrêté du 26 avril 1989 classant comme site le
Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe. ». Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe. ».

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 6 rédigé comme

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 6 rédigé comme
suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans
l'annexe 2 ». l'annexe 2 ».

Art. 5.L'annexe du même arrêté est supprimée et est insérée une

Art. 5.L'annexe du même arrêté est supprimée et est insérée une
annexe 1 qui est jointe en annexe 1 au présent arrêté. annexe 1 qui est jointe en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 6.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe

Art. 6.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe
en annexe 2 au présent arrêté. en annexe 2 au présent arrêté.
CHAPITRE 2. - Dispositions finales CHAPITRE 2. - Dispositions finales

Art. 7.Le ministre ayant l'environnement et la conservation de la

Art. 7.Le ministre ayant l'environnement et la conservation de la
nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2016. Bruxelles, le 15 décembre 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement Le Ministre-Président du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie,
de l'Environnement et de l'Energie, de l'Environnement et de l'Energie,
C. FREMAULT C. FREMAULT
ANNEXES ANNEXES
ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les
chemins et les objectifs de conservation par habitat - Zavelenberg chemins et les objectifs de conservation par habitat - Zavelenberg
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril
1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au
Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve
naturelle régionale. naturelle régionale.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
de l'Environnement, de l'Environnement,
C. FREMAULT C. FREMAULT
ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle
régionale du Zavelenberg régionale du Zavelenberg
Réserve naturelle Réserve naturelle
Type d'habitat Type d'habitat
Superficie (ha) Superficie (ha)
Zavelenberg Zavelenberg
6430 Mégaphorbiaies sous-type lisières forestières 6430 Mégaphorbiaies sous-type lisières forestières
0,2 0,2
6510 Prairies maigres de fauche 6510 Prairies maigres de fauche
0,1 0,1
9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) 9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli)
0,9 0,9
91E0 Forêts alluviales 91E0 Forêts alluviales
0,4 0,4
Bois nitrophile à Robinier Bois nitrophile à Robinier
1,2 1,2
Bouquet d'arbres Bouquet d'arbres
0,0 0,0
Etables Etables
0,1 0,1
Haies et bandes boisées Haies et bandes boisées
0,6 0,6
Haies et bandes boisées (à planter) Haies et bandes boisées (à planter)
0,3 0,3
HIR Prairie à Caltha palustris (6430 ponctuel) HIR Prairie à Caltha palustris (6430 ponctuel)
0,9 0,9
HIR Prairie à Crételle (Cynosurus cristatus) HIR Prairie à Crételle (Cynosurus cristatus)
9,7 9,7
Mare Mare
0,1 0,1
Plaine de jeux Plaine de jeux
0,0 0,0
Potagers Potagers
0,1 0,1
Silo Silo
0,2 0,2
Zone de parc Zone de parc
0,2 0,2
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril
1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au
Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve
naturelle régionale. naturelle régionale.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
de l'Environnement, de l'Environnement,
C. FREMAULT C. FREMAULT
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