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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21/04/2016
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué à la protection des données au sein de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué à la protection des données au sein de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué à la protection des Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué à la protection des
données au sein de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse données au sein de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse
Vu l'Accord de coopération du 15 juillet 2014, entre l'Etat fédéral, Vu l'Accord de coopération du 15 juillet 2014, entre l'Etat fédéral,
la Région flamande, la Région wallonne, la Région de la Région flamande, la Région wallonne, la Région de
Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française,
la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant
les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de
statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques
de l'Institut des comptes nationaux, et notamment son article 2 de l'Institut des comptes nationaux, et notamment son article 2
dernier alinéa; dernier alinéa;
Vu l'ordonnance d'assentiment du 18 décembre 2015 portant assentiment Vu l'ordonnance d'assentiment du 18 décembre 2015 portant assentiment
à l'accord de coopération précité; à l'accord de coopération précité;
Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, et Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, et
notamment son article 17quinquies inséré par la loi du 22 mars 2006; notamment son article 17quinquies inséré par la loi du 22 mars 2006;
Vu l'Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la Vu l'Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la
statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de
Statistique et d'Analyse, désignant l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse, désignant l'Institut Bruxellois de
Statistique et d'Analyse comme autorité statistique de la Région Statistique et d'Analyse comme autorité statistique de la Région
bruxelloise; bruxelloise;
Sur la proposition du Ministre-Président; Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Arnaud ROBERT, attaché au sein de l'Institut

Article 1er.M. Arnaud ROBERT, attaché au sein de l'Institut
Bruxellois de Statistique et d'Analyse, est désigné en qualité de Bruxellois de Statistique et d'Analyse, est désigné en qualité de
délégué à la protection des données, pour un terme de trois ans délégué à la protection des données, pour un terme de trois ans
renouvelable. renouvelable.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 21 avril 2016. Bruxelles, le 21 avril 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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