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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de | Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de |
| Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité | Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité |
| interrégionale Viapass | interrégionale Viapass |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à l'Accord de | Vu l'ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à l'Accord de |
| coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région | coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région |
| wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction | wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction |
| du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois | du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois |
| Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit | Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit |
| public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à | public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à |
| l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes | l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes |
| institutionnelles, | institutionnelles, |
| Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale, du Ministre des Finances, du Budget, des | de Bruxelles-Capitale, du Ministre des Finances, du Budget, des |
| Relations extérieures et de la Coopération au Développement et du | Relations extérieures et de la Coopération au Développement et du |
| Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, | Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux | Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein |
Article 1er.La délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein |
| du Conseil d'administration de Viapass compte quatre administrateurs, | du Conseil d'administration de Viapass compte quatre administrateurs, |
| dont un est désigné comme chef de délégation. | dont un est désigné comme chef de délégation. |
Art. 2.M. Eric Cooremans est désigné comme chef de délégation. |
Art. 2.M. Eric Cooremans est désigné comme chef de délégation. |
Art. 3.M. Alain Embrechts est désigné comme commissaire du |
Art. 3.M. Alain Embrechts est désigné comme commissaire du |
| gouvernement. | gouvernement. |
Art. 4.Les indemnités des administrateurs et du commissaire du |
Art. 4.Les indemnités des administrateurs et du commissaire du |
| gouvernement comprennent : | gouvernement comprennent : |
| 1° une indemnité forfaitaire annuelle; | 1° une indemnité forfaitaire annuelle; |
| 2° un jeton de présence pour chaque réunion du Conseil | 2° un jeton de présence pour chaque réunion du Conseil |
| d'administration à laquelle on assiste. | d'administration à laquelle on assiste. |
| L'indemnité forfaitaire s'élève à 1.500 euros sur base annuelle et le | L'indemnité forfaitaire s'élève à 1.500 euros sur base annuelle et le |
| jeton de présence à 150 euros par réunion. | jeton de présence à 150 euros par réunion. |
Art. 5.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Art. 5.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, du Ministre des Finances, du Budget, des Relations | Bruxelles-Capitale, du Ministre des Finances, du Budget, des Relations |
| extérieures et de la Coopération au Développement et du Ministre de la | extérieures et de la Coopération au Développement et du Ministre de la |
| Mobilité et des Travaux Publics sont chargés de l'exécution de cet | Mobilité et des Travaux Publics sont chargés de l'exécution de cet |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 6.Cet arrêté produit ses effets au 1er janvier 2015. |
Art. 6.Cet arrêté produit ses effets au 1er janvier 2015. |
| Bruxelles, le 3 décembre 2015. | Bruxelles, le 3 décembre 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
| Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures | Le Ministre chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures |
| et de la Coopération au Développement, | et de la Coopération au Développement, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de la Mobilité et des Travaux publics, | de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |