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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 17/09/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles Gaz Electricité à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles Gaz Electricité à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) à Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) à
participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958
relative à la pension des membres du personnel de certains organismes relative à la pension des membres du personnel de certains organismes
d'intérêt public et de leurs ayants droit d'intérêt public et de leurs ayants droit
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du Vu la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du
personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants
droit, l'article 1er; droit, l'article 1er;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au régime de pension des Vu l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au régime de pension des
membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la
région de Bruxelles-Capitale, l'article 2; région de Bruxelles-Capitale, l'article 2;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché
de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30bis de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30bis
et 30quinquies; et 30quinquies;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai 2015 ; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai 2015 ;
Vu le protocole n° 2015/12 du Comité de Secteur XV du 22 juin 2015 ; Vu le protocole n° 2015/12 du Comité de Secteur XV du 22 juin 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Energie ; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) est autorisé à

Article 1er.Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) est autorisé à

participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958
relative à la pension des membres du personnel de certains organismes relative à la pension des membres du personnel de certains organismes
d'intérêt public et de leurs ayants droit. d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en

vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles
Gaz Electricité (BRUGEL). Gaz Electricité (BRUGEL).

Art. 3.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions et le

Art. 3.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions et le

Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, 17 septembre 2015. Bruxelles, 17 septembre 2015.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président Le Ministre-Président
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Rudi VERVOORT Rudi VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Energie, chargée de l'Energie,
Céline FREMAULT Céline FREMAULT
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