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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la SA CSD Ingénieurs Conseils l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la SA CSD Ingénieurs Conseils l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 28 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 28 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale octroyant à la SA CSD Ingénieurs Conseils | Bruxelles-Capitale octroyant à la SA CSD Ingénieurs Conseils |
| l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences | l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, | Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, |
| notamment les articles 70 à 78; | notamment les articles 70 à 78; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 |
| janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences; | janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 |
| janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation | janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation |
| des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du | des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du |
| contrôle, au sens du Chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code | contrôle, au sens du Chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code |
| bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ; | bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ; |
| Vu la demande d'agrément en tant chargé d'étude d'incidences | Vu la demande d'agrément en tant chargé d'étude d'incidences |
| introduite à Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la | introduite à Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la |
| gestion de l'environnement (en abrégé BE-IBGE), le 06/03/2015, par la | gestion de l'environnement (en abrégé BE-IBGE), le 06/03/2015, par la |
| S.A. CSD INGENIEURS CONSEILS (numéro d'entreprise 0432892291); | S.A. CSD INGENIEURS CONSEILS (numéro d'entreprise 0432892291); |
| Vu l'avis de dossier incomplet du 18/03/2015; | Vu l'avis de dossier incomplet du 18/03/2015; |
| Vu les compléments reçus le 30/04/2015; | Vu les compléments reçus le 30/04/2015; |
| Vu l'avis de réception de dossier complet du 04/05/2015; | Vu l'avis de réception de dossier complet du 04/05/2015; |
| Vu l'avis favorable de la Direction de l'Urbanisme de l'Administration | Vu l'avis favorable de la Direction de l'Urbanisme de l'Administration |
| de l'Aménagement du Territoire et du Logement réceptionné à l'IBGE le | de l'Aménagement du Territoire et du Logement réceptionné à l'IBGE le |
| 29/06/2015 ; | 29/06/2015 ; |
| Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Equipement et de la | Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Equipement et de la |
| Politique des Déplacements réceptionné à l'IBGE le 19/06/2015 ; | Politique des Déplacements réceptionné à l'IBGE le 19/06/2015 ; |
| Vu l'absence d'avis de la Direction des Monuments et Sites; | Vu l'absence d'avis de la Direction des Monuments et Sites; |
| Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi | Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi |
| réceptionné à l'IBGE le 10/06/2015; | réceptionné à l'IBGE le 10/06/2015; |
| Vu l'avis favorable de l'Institut bruxellois pour la Gestion de | Vu l'avis favorable de l'Institut bruxellois pour la Gestion de |
| l'Environnement du 06/05/2015; | l'Environnement du 06/05/2015; |
| Considérant que le dossier de demande présente des compétences dans | Considérant que le dossier de demande présente des compétences dans |
| les disciplines scientifiques reprises à l'article 2 de l'arrêté | les disciplines scientifiques reprises à l'article 2 de l'arrêté |
| précité du 29 janvier 1998 ainsi que les moyens techniques nécessaires | précité du 29 janvier 1998 ainsi que les moyens techniques nécessaires |
| à la réalisation d'études d'incidences; | à la réalisation d'études d'incidences; |
| Considérant que tous les avis émis sont favorables; | Considérant que tous les avis émis sont favorables; |
| Considérant qu'ultérieurement les Commissions de Concertation sont | Considérant qu'ultérieurement les Commissions de Concertation sont |
| habilitées à donner leur avis sur les propositions relatives au choix | habilitées à donner leur avis sur les propositions relatives au choix |
| du chargé d'étude; | du chargé d'étude; |
| Considérant que les Comités d'Accompagnement, chargés du suivi des | Considérant que les Comités d'Accompagnement, chargés du suivi des |
| études d'incidences, sont habilités à statuer non seulement sur le | études d'incidences, sont habilités à statuer non seulement sur le |
| choix du chargé d'étude mais également sur le caractère complet des | choix du chargé d'étude mais également sur le caractère complet des |
| études fournies, | études fournies, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| I. AGREMENT | I. AGREMENT |
Article 1er.La S.A. CSD INGENIEURS CONSEILS (numéro d'entreprise |
Article 1er.La S.A. CSD INGENIEURS CONSEILS (numéro d'entreprise |
| 0432892291) est agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences. | 0432892291) est agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences. |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à la date de la signature, pour |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à la date de la signature, pour |
| une durée de 15 ans. | une durée de 15 ans. |
Art. 3.L'agrément porte le numéro : |
Art. 3.L'agrément porte le numéro : |
| AGR/EI/001394049 | AGR/EI/001394049 |
| II. CONDITIONS | II. CONDITIONS |
Art. 4.Le chargé d'étude d'incidences agréé est tenu de signaler |
Art. 4.Le chargé d'étude d'incidences agréé est tenu de signaler |
| immédiatement à l'autorité délivrante tout changement d'un des | immédiatement à l'autorité délivrante tout changement d'un des |
| éléments de son dossier d'agrément, notamment pour chaque changement | éléments de son dossier d'agrément, notamment pour chaque changement |
| de nom de la société, d'adresse, ... | de nom de la société, d'adresse, ... |
Art. 5.Au début de chaque étude, le chargé d'étude d'incidence est |
Art. 5.Au début de chaque étude, le chargé d'étude d'incidence est |
| tenu de mentionner à l'IBGE les personnes physiques qui participent | tenu de mentionner à l'IBGE les personnes physiques qui participent |
| réellement à l'étude. | réellement à l'étude. |
| III. DISPOSITIONS FINALES | III. DISPOSITIONS FINALES |
Art. 6.Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge. |
Art. 6.Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 28 août 2015. | Bruxelles, le 28 août 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Rudi VERVOORT | Rudi VERVOORT |
| La Ministre du Logement, | La Ministre du Logement, |
| de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, | de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, |
| Céline FREMAULT | Céline FREMAULT |