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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux article 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux article 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux article | Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux article |
| 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire | 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les | Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les |
| articles 313/3 et 313/9; | articles 313/3 et 313/9; |
| Sur proposition du Ministre-Président qui a les Pouvoirs locaux, | Sur proposition du Ministre-Président qui a les Pouvoirs locaux, |
| l'Aménagement du Territoire, les Monuments et les Sites, la Propreté | l'Aménagement du Territoire, les Monuments et les Sites, la Propreté |
| publique et la Coopération au Développement dans ses attributions, | publique et la Coopération au Développement dans ses attributions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement désigne M. Bernard DUBOIS, premier |
Article 1er.Le Gouvernement désigne M. Bernard DUBOIS, premier |
| Attaché à Bruxelles Développement Urbain comme fonctionnaire | Attaché à Bruxelles Développement Urbain comme fonctionnaire |
| sanctionnateur conformément à l'article 313/3 du Code bruxellois de | sanctionnateur conformément à l'article 313/3 du Code bruxellois de |
| l'Aménagement du Territoire. | l'Aménagement du Territoire. |
Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire |
Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire |
| sanctionnateur, M. Benoit PERILLEUX, Directeur-Chef de service à | sanctionnateur, M. Benoit PERILLEUX, Directeur-Chef de service à |
| Bruxelles Développement Urbain, est désigné afin de le remplacer. | Bruxelles Développement Urbain, est désigné afin de le remplacer. |
Art. 3.Le Gouvernement désigne Mme Arlette VERKRUYSSEN, |
Art. 3.Le Gouvernement désigne Mme Arlette VERKRUYSSEN, |
| Directeur-général, en qualité de fonctionnaire chargé de traiter les | Directeur-général, en qualité de fonctionnaire chargé de traiter les |
| recours en réformation introduits conformément à l'article 313/9 du | recours en réformation introduits conformément à l'article 313/9 du |
| Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. | Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014. |
| Bruxelles, 20 juillet 2014. | Bruxelles, 20 juillet 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de | Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de |
| la Coopération au Développement, | la Coopération au Développement, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |