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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 08/05/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des
Transports intercommunaux de Bruxelles Transports intercommunaux de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des
transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier
l'article 19; l'article 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30
mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des
transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3; transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27
juin 2013 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des juin 2013 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des
Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel monsieur Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel monsieur
Jean-Pierre Reynaerts a été désigné en qualité de médiateur pour une Jean-Pierre Reynaerts a été désigné en qualité de médiateur pour une
durée de 12 mois; durée de 12 mois;
Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2012; Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2012;
Considérant que le mandat de monsieur Jean-Pierre Reynaerts prend fin Considérant que le mandat de monsieur Jean-Pierre Reynaerts prend fin
le 30 juin 2014; le 30 juin 2014;
Vu la publication de l'appel à candidature au Moniteur belge du 13 Vu la publication de l'appel à candidature au Moniteur belge du 13
février 2014; février 2014;
Vu le fait que deux candidatures ont été reçues; Vu le fait que deux candidatures ont été reçues;
Considérant que monsieur Jean-Pierre Alvin dispose d'une parfaite Considérant que monsieur Jean-Pierre Alvin dispose d'une parfaite
connaissance du fonctionnement de la STIB et du contexte bruxellois connaissance du fonctionnement de la STIB et du contexte bruxellois
des transports publics, principalement de par sa fonction de des transports publics, principalement de par sa fonction de
porte-parole de la STIB pendant 30 ans; porte-parole de la STIB pendant 30 ans;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargée des Transports, Bruxelles-Capitale chargée des Transports,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Alvin, né à Etterbeek le 24 novembre 1951,

Article 1er.M. Jean-Pierre Alvin, né à Etterbeek le 24 novembre 1951,

est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès de la est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès de la
Société des Transports intercommunaux de Bruxelles pour la durée de 3 Société des Transports intercommunaux de Bruxelles pour la durée de 3
ans. ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Bruxelles, le 8 mai 2014. Bruxelles, le 8 mai 2014.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
R. VERVOORT R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
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