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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des | Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des |
| Transports intercommunaux de Bruxelles | Transports intercommunaux de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des | Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des |
| transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier | transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier |
| l'article 19; | l'article 19; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 |
| mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des | mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des |
| transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3; | transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 |
| juin 2013 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des | juin 2013 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des |
| Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel monsieur | Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel monsieur |
| Jean-Pierre Reynaerts a été désigné en qualité de médiateur pour une | Jean-Pierre Reynaerts a été désigné en qualité de médiateur pour une |
| durée de 12 mois; | durée de 12 mois; |
| Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2012; | Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2012; |
| Considérant que le mandat de monsieur Jean-Pierre Reynaerts prend fin | Considérant que le mandat de monsieur Jean-Pierre Reynaerts prend fin |
| le 30 juin 2014; | le 30 juin 2014; |
| Vu la publication de l'appel à candidature au Moniteur belge du 13 | Vu la publication de l'appel à candidature au Moniteur belge du 13 |
| février 2014; | février 2014; |
| Vu le fait que deux candidatures ont été reçues; | Vu le fait que deux candidatures ont été reçues; |
| Considérant que monsieur Jean-Pierre Alvin dispose d'une parfaite | Considérant que monsieur Jean-Pierre Alvin dispose d'une parfaite |
| connaissance du fonctionnement de la STIB et du contexte bruxellois | connaissance du fonctionnement de la STIB et du contexte bruxellois |
| des transports publics, principalement de par sa fonction de | des transports publics, principalement de par sa fonction de |
| porte-parole de la STIB pendant 30 ans; | porte-parole de la STIB pendant 30 ans; |
| Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargée des Transports, | Bruxelles-Capitale chargée des Transports, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Jean-Pierre Alvin, né à Etterbeek le 24 novembre 1951, |
Article 1er.M. Jean-Pierre Alvin, né à Etterbeek le 24 novembre 1951, |
| est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès de la | est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès de la |
| Société des Transports intercommunaux de Bruxelles pour la durée de 3 | Société des Transports intercommunaux de Bruxelles pour la durée de 3 |
| ans. | ans. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014. |
| Bruxelles, le 8 mai 2014. | Bruxelles, le 8 mai 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Travaux publics et des Transports, | chargée des Travaux publics et des Transports, |
| Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |