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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 08/05/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004
fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993; bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au
développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs
dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par
l'ordonnance du 29 mars 2001 relative à certains organismes d'intérêt l'ordonnance du 29 mars 2001 relative à certains organismes d'intérêt
public de la Région de Bruxelles-Capitale et par l'ordonnance du 6 public de la Région de Bruxelles-Capitale et par l'ordonnance du 6
novembre 2003; novembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux de Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux de
l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de
Communautés et de Région et des Collèges de la Commission Communautés et de Région et des Collèges de la Commission
communautaire commune et de la Commission communautaire française communautaire commune et de la Commission communautaire française
ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent; ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d'intérêt public de la Région de agents des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
janvier 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la région de janvier 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la région de
Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du
personnel du port de Bruxelles; personnel du port de Bruxelles;
Vu l'avis du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles donné le 28 Vu l'avis du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles donné le 28
mars 2014 ; mars 2014 ;
Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base du Port de Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base du Port de
Bruxelles donné le 28 avril 2014 ; Bruxelles donné le 28 avril 2014 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget; Vu l'accord du Ministre du Budget;
Considérant qu'il s'impose d'adapter le cadre organique du Port de Considérant qu'il s'impose d'adapter le cadre organique du Port de
Bruxelles en fonction des nouvelles missions qui lui sont confiées; Bruxelles en fonction des nouvelles missions qui lui sont confiées;
Sur proposition de la Ministre chargée du Port de Bruxelles, Sur proposition de la Ministre chargée du Port de Bruxelles,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le texte de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Article 1er.Dans le texte de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004
fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots
a) « Premier ingénieur : le nombre « 1 » est remplacé par le nombre « a) « Premier ingénieur : le nombre « 1 » est remplacé par le nombre «
2 »; « sont supprimés; 2 »; « sont supprimés;
b) « A2 Premier attaché : le nombre « 3 » est remplacé par le nombre « b) « A2 Premier attaché : le nombre « 3 » est remplacé par le nombre «
6 »; » sont remplacés par les mots « A2 Premier attaché : le nombre « 6 »; » sont remplacés par les mots « A2 Premier attaché : le nombre «
3 » est remplacé par le nombre « 7 »; » 3 » est remplacé par le nombre « 7 »; »
c) « B2 Assistant principal : le nombre « 3 » est remplacé par le c) « B2 Assistant principal : le nombre « 3 » est remplacé par le
nombre « 5 »; », sont remplacés par les mots « B2 Assistant principal nombre « 5 »; », sont remplacés par les mots « B2 Assistant principal
: le nombre « 3 » est remplacé par le nombre « 9 »; » : le nombre « 3 » est remplacé par le nombre « 9 »; »
d) « B1 Assistant : le nombre « 12 » est remplacé par le nombre « 20 d) « B1 Assistant : le nombre « 12 » est remplacé par le nombre « 20
»; » sont remplacés par les mots « B1 Assistant : le nombre « 12 » est »; » sont remplacés par les mots « B1 Assistant : le nombre « 12 » est
remplacé par le nombre « 28 »; » remplacé par le nombre « 28 »; »
e) « Total niveau B : le nombre « 15 « est remplacé par le nombre « 25 e) « Total niveau B : le nombre « 15 « est remplacé par le nombre « 25
»; » sont remplacés par les mots « Total niveau B : le nombre « 15 « »; » sont remplacés par les mots « Total niveau B : le nombre « 15 «
est remplacé par le nombre « 37 ». » est remplacé par le nombre « 37 ». »
f) « C2 Adjoint principal : le nombre « 7 » est remplacé par le nombre f) « C2 Adjoint principal : le nombre « 7 » est remplacé par le nombre
« 13 »; » sont remplacés par les mots « C2 Adjoint principal : le « 13 »; » sont remplacés par les mots « C2 Adjoint principal : le
nombre « 7 » est remplacé par le nombre « 10 »; » nombre « 7 » est remplacé par le nombre « 10 »; »
g) « Total niveau C : le nombre « 42 » est remplacé par le nombre « 48 g) « Total niveau C : le nombre « 42 » est remplacé par le nombre « 48
». » sont remplacés par les mots « Total niveau C : le nombre « 42 » ». » sont remplacés par les mots « Total niveau C : le nombre « 42 »
est remplacé par le nombre « 33 ». » est remplacé par le nombre « 33 ». »
h) « D2 : Commis principal : le nombre « 9 » est remplacé par le h) « D2 : Commis principal : le nombre « 9 » est remplacé par le
nombre « 14 »; » D2 : sont remplacés par les mots « Commis principal : nombre « 14 »; » D2 : sont remplacés par les mots « Commis principal :
le nombre « 9 » est remplacé par le nombre « 12 »; » le nombre « 9 » est remplacé par le nombre « 12 »; »
i) « D1 Commis » : le nombre « 51 » est remplacé par le nombre « 49 »; i) « D1 Commis » : le nombre « 51 » est remplacé par le nombre « 49 »;
» sont remplacés par les mots « D1 Commis : le nombre « 51 » est » sont remplacés par les mots « D1 Commis : le nombre « 51 » est
remplacé par le nombre « 42 »; » remplacé par le nombre « 42 »; »
j) « Total niveau D : le nombre « 60 » est remplacé par le nombre « 63 j) « Total niveau D : le nombre « 60 » est remplacé par le nombre « 63
». » sont remplacés par les mots « Total niveau D : le nombre « 60 » ». » sont remplacés par les mots « Total niveau D : le nombre « 60 »
est remplacé par le nombre « 54 ». » est remplacé par le nombre « 54 ». »
k) « Le nombre « 164 » est remplacé par le nombre « 192 ». » sont k) « Le nombre « 164 » est remplacé par le nombre « 192 ». » sont
remplacés par les mots « Le nombre « 164 » est remplacé par le nombre remplacés par les mots « Le nombre « 164 » est remplacé par le nombre
« 180 ». » « 180 ». »

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du
personnel du Port de Bruxelles, les mots « C1 Adjoint - 35 » sont personnel du Port de Bruxelles, les mots « C1 Adjoint - 35 » sont
remplacés par les mots « C1 Adjoint -23 ». remplacés par les mots « C1 Adjoint -23 ».

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du
personnel du Port de Bruxelles, est remplacé par les dispositions personnel du Port de Bruxelles, est remplacé par les dispositions
suivantes : suivantes :
« Les emplois de premier attaché sont répartis de la manière suivante « Les emplois de premier attaché sont répartis de la manière suivante
: :
emploi d'encadrement . . . . . 3 emploi d'encadrement . . . . . 3
emploi d'expert . . . . . 3 emploi d'expert . . . . . 3
emploi d'expert de haut niveau . . . . . 1 ». emploi d'expert de haut niveau . . . . . 1 ».

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004
fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots
« 4 emplois d'adjoint principal, 4 emplois de commis principal »sont « 4 emplois d'adjoint principal, 4 emplois de commis principal »sont
remplacés par les mots « 2 emplois d'adjoint principal, 2 emplois de remplacés par les mots « 2 emplois d'adjoint principal, 2 emplois de
commis principal ». commis principal ».

Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du
personnel du Port de Bruxelles, le mot « huit » est remplacé par le personnel du Port de Bruxelles, le mot « huit » est remplacé par le
mot « dix ». mot « dix ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mai 2014. Bruxelles, le 8 mai 2014.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président Le Ministre-Président
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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