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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 536 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 536 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de | Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de |
| Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 536 membres du | Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 536 membres du |
| personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels | personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels |
| et temporaires en personnel | et temporaires en personnel |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du |
| statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au | statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au |
| personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et | personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et |
| des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de |
| droit public qui en dépendent, notamment l'article 2; | droit public qui en dépendent, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 |
| février 2003 portant réglementation de la situation administrative et | février 2003 portant réglementation de la situation administrative et |
| pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la | pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la |
| Région de Bruxelles-Capitale; | Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 décembre 2013 | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 décembre 2013 |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 19 décembre 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 19 décembre 2013; |
| Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale s'est déjà vu | Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale s'est déjà vu |
| attribuer, par la Loi, un certain nombre de compétences à exercer; | attribuer, par la Loi, un certain nombre de compétences à exercer; |
| Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale ne peut cependant | Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale ne peut cependant |
| déterminer, pour l'avenir, vu les multiples réformes de l'Etat, les | déterminer, pour l'avenir, vu les multiples réformes de l'Etat, les |
| compétences nouvelles qui lui seraient attribuées ou, à l'inverse, les | compétences nouvelles qui lui seraient attribuées ou, à l'inverse, les |
| compétences actuelles qui lui seraient éventuellement soustraites; | compétences actuelles qui lui seraient éventuellement soustraites; |
| Considérant que ce constat impose le recours à du personnel | Considérant que ce constat impose le recours à du personnel |
| contractuel, dont le nombre ne saurait être fixé définitivement, afin | contractuel, dont le nombre ne saurait être fixé définitivement, afin |
| de permettre à la Région de Bruxelles-Capitale d'assurer la bonne | de permettre à la Région de Bruxelles-Capitale d'assurer la bonne |
| exécution des missions qui lui incombent; | exécution des missions qui lui incombent; |
| Considérant la nécessité de maintenir en service des membres du | Considérant la nécessité de maintenir en service des membres du |
| personnel expérimentés pour assurer le fonctionnement du Ministère; | personnel expérimentés pour assurer le fonctionnement du Ministère; |
| Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale ayant la Fonction publique dans ses attributions, | Bruxelles-Capitale ayant la Fonction publique dans ses attributions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est |
Article 1er.Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est |
| autorisé à engager ou maintenir en service en vue de répondre à des | autorisé à engager ou maintenir en service en vue de répondre à des |
| besoins exceptionnels et temporaires : | besoins exceptionnels et temporaires : |
| Manager (barème A5) 1 | Manager (barème A5) 1 |
| Coordinateur Inspection sociale 1 | Coordinateur Inspection sociale 1 |
| Directeur 3 | Directeur 3 |
| Ingénieur 7 | Ingénieur 7 |
| Attaché 147 | Attaché 147 |
| Assistant 96 | Assistant 96 |
| Adjoint 121 | Adjoint 121 |
| Commis 85 | Commis 85 |
| Préposé 75 | Préposé 75 |
| Total 536 | Total 536 |
Art. 2.Le maintien en service des membres du personnel contractuel |
Art. 2.Le maintien en service des membres du personnel contractuel |
| visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée indéterminée | visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée indéterminée |
| sans pourvoir aller toutefois au-delà du 31 décembre 2014. | sans pourvoir aller toutefois au-delà du 31 décembre 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. |
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté | du présent arrêté |
| Bruxelles, le 19 décembre 2013. | Bruxelles, le 19 décembre 2013. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |