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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de | Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de |
| la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale | la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie | Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie |
| foncière modifiée par l'ordonnance organique du 23 février 2006 | foncière modifiée par l'ordonnance organique du 23 février 2006 |
| portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et | portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et |
| au contrôle; | au contrôle; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 |
| décembre 1998 déterminant les règles comptables, financière et | décembre 1998 déterminant les règles comptables, financière et |
| patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la | patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la |
| Régie foncière; | Régie foncière; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 15 juin | signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 15 juin |
| 2006; | 2006; |
| Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 20 de | Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 20 de |
| l'ordonnance du 8 septembre 1994, les membres du personnel de la Régie | l'ordonnance du 8 septembre 1994, les membres du personnel de la Régie |
| foncière doivent être nominativement désignés par le Gouvernement de | foncière doivent être nominativement désignés par le Gouvernement de |
| la Région de Bruxelles-Capitale; | la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Considérant que la troisième liste des membres de la Régie foncière | Considérant que la troisième liste des membres de la Régie foncière |
| approuvée le 17 janvier 2008 doit être modifiée; | approuvée le 17 janvier 2008 doit être modifiée; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.la désignation et l'affectation à la Régie foncière de |
Article 1er.la désignation et l'affectation à la Régie foncière de |
| Jean-Philippe SAUVAGE, assistant, sont annulées au 15 juillet 2013. | Jean-Philippe SAUVAGE, assistant, sont annulées au 15 juillet 2013. |
Art. 2.Le ministre-président compétent pour la Régie foncière et le |
Art. 2.Le ministre-président compétent pour la Régie foncière et le |
| ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés | ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
| Bruxelles, le 19 septembre 2013. | Bruxelles, le 19 septembre 2013. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |