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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 25/04/2013
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Chercheurs d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Chercheurs d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de
sélection des organismes d'intérêt public de la Région de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de
directeur-chef de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'Emploi directeur-chef de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'Emploi
de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, notamment l'article 40; bruxelloises, notamment l'article 40;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public notamment l'article 11; d'intérêt public notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d'intérêt public de la Région de agents des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24; Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24;
Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de
sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef
de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office
Régional Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS); Régional Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS);
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2013;
Vu que M. Georges CARLENS dispose dans sa fonction actuelle Vu que M. Georges CARLENS dispose dans sa fonction actuelle
d'administrateur général de l'Office national de l'Emploi (ONEm) et d'administrateur général de l'Office national de l'Emploi (ONEm) et
compte tenu de ses précédentes fonctions (directeur de cabinet de la compte tenu de ses précédentes fonctions (directeur de cabinet de la
Ministre de l'emploi), tant d'une expertise liée aux missions Ministre de l'emploi), tant d'une expertise liée aux missions
effectuées par Actiris que d'une expertise en matière de management effectuées par Actiris que d'une expertise en matière de management
public; public;
Attendu du fait que Mme Arlette VERKRUYSSEN, en tant que détentrice du Attendu du fait que Mme Arlette VERKRUYSSEN, en tant que détentrice du
diplôme de Licenciée en Droit, Directeur-Général de l'Administration diplôme de Licenciée en Droit, Directeur-Général de l'Administration
de l'Aménagement du territoire et du Logement du Ministère de la de l'Aménagement du territoire et du Logement du Ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale et en tant qu'Administratrice du GO! Région de Bruxelles-Capitale et en tant qu'Administratrice du GO!
Enseignement de la Communauté flamande, du "Festival van Vlaanderen" Enseignement de la Communauté flamande, du "Festival van Vlaanderen"
et de l'asbl Flagey, dispose d'une expertise en matière de management et de l'asbl Flagey, dispose d'une expertise en matière de management
public et en matière de procédures de sélection et d'évaluation. public et en matière de procédures de sélection et d'évaluation.
Vu le fait que Mme Mireille FRANCQ fait état, compte tenu de sa Vu le fait que Mme Mireille FRANCQ fait état, compte tenu de sa
fonction d'Administrateur général honoraire de la SDRB, d'une fonction d'Administrateur général honoraire de la SDRB, d'une
expertise en matière de management public et en relation avec la expertise en matière de management public et en relation avec la
politique économique; politique économique;
Vu que M. Gregor CHAPELLE dispose dans sa fonction actuelle de Vu que M. Gregor CHAPELLE dispose dans sa fonction actuelle de
directeur général d'Actiris et compte tenu de ses précédentes directeur général d'Actiris et compte tenu de ses précédentes
fonctions (notamment échevin de l'emploi dans la commune bruxelloise fonctions (notamment échevin de l'emploi dans la commune bruxelloise
de Forest), tant d'une expertise liée aux missions effectuées par de Forest), tant d'une expertise liée aux missions effectuées par
Actiris que d'une expertise en matière de management public; Actiris que d'une expertise en matière de management public;
Vu le fait que M. Anton Van ASSCHE, en sa fonction de conseiller Vu le fait que M. Anton Van ASSCHE, en sa fonction de conseiller
auprès du service d'étude d'Unizo, dispose d'une large d'expertise auprès du service d'étude d'Unizo, dispose d'une large d'expertise
dans les domaines de travail d'Actiris; dans les domaines de travail d'Actiris;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection
des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
pour l'attribution d'un emploi de directeur-chef de service (A4) pour pour l'attribution d'un emploi de directeur-chef de service (A4) pour
la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office régional bruxellois de la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office régional bruxellois de
l'Emploi (ACTIRIS) : l'Emploi (ACTIRIS) :
1° M. Georges CARLENS (FR) 1° M. Georges CARLENS (FR)
2° Mme Arlette VERKRUYSSEN (NL) 2° Mme Arlette VERKRUYSSEN (NL)
3° Mme Mireille FRANCQ (FR) 3° Mme Mireille FRANCQ (FR)
4° M. Gregor CHAPELLE (FR) 4° M. Gregor CHAPELLE (FR)
5° M. Anton Van ASSCHE (NL) 5° M. Anton Van ASSCHE (NL)
Parmi ces membres, M. Georges CARLENS est nommé président. Parmi ces membres, M. Georges CARLENS est nommé président.

Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement

Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement
du 14 juillet 2011 portant désignation des membres de la commission de du 14 juillet 2011 portant désignation des membres de la commission de
sélection des organismes d'intérêt public de la Région de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de
directeur-chef de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'emploi directeur-chef de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'emploi
de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS). de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS).

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 avril 2013. Bruxelles, le 25 avril 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
C. FREMAULT C. FREMAULT
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