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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats | Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats |
| d'administrateurs de BRUGEL | d'administrateurs de BRUGEL |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché | Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché |
| de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment les | de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment les |
| articles 30ter et 30quinquies; | articles 30ter et 30quinquies; |
| Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de | Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de |
| révocation des membres de BRUGEL ainsi que leur statut; | révocation des membres de BRUGEL ainsi que leur statut; |
| Considérant que le mandat de quatre des cinq administrateurs de BRUGEL | Considérant que le mandat de quatre des cinq administrateurs de BRUGEL |
| arrive à échéance le 23 septembre 2012; | arrive à échéance le 23 septembre 2012; |
| Considérant que ce mandat peut être renouvelé une fois; | Considérant que ce mandat peut être renouvelé une fois; |
| Considérant que M. DE KEYE, Jan remplit toutes les conditions en | Considérant que M. DE KEYE, Jan remplit toutes les conditions en |
| matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à | matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à |
| l'article 30quinquies de l'ordonnance précitée; | l'article 30quinquies de l'ordonnance précitée; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de l'Energie | Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de l'Energie |
| et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte | et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte |
| contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du logement; | contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du logement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. DE KEYE Jan est nommé administrateur de BRUGEL pour un |
Article 1er.M. DE KEYE Jan est nommé administrateur de BRUGEL pour un |
| second mandat de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2012. | second mandat de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2012. |
Art. 2.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
Art. 2.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du | qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 juin 2012. | Bruxelles, le 28 juin 2012. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine | chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |