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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19/07/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative
qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14
octobre 2012 octobre 2012
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code électoral communal bruxellois, institué par l'ordonnance du Vu le Code électoral communal bruxellois, institué par l'ordonnance du
16 février 2006 modifiant la loi électorale communale, notamment 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale, notamment
l'article 21; l'article 21;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale; de Bruxelles-Capitale;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Pour le renouvellement des conseils communaux dans

Article 1er.§ 1er. Pour le renouvellement des conseils communaux dans

les communes suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de les communes suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de
Bruxelles-Capitale, la brochure explicative qui est jointe à la Bruxelles-Capitale, la brochure explicative qui est jointe à la
convocation est établie conformément au modèle figurant en annexe 1re convocation est établie conformément au modèle figurant en annexe 1re
au présent arrêté : au présent arrêté :
Anderlecht Anderlecht
Auderghem Auderghem
Berchem-Sainte-Agathe Berchem-Sainte-Agathe
Bruxelles Bruxelles
Etterbeek Etterbeek
Evere Evere
Forest Forest
Ganshoren Ganshoren
Ixelles Ixelles
Jette Jette
Koekelberg Koekelberg
Molenbeek-Saint-Jean Molenbeek-Saint-Jean
Saint-Josse-ten Noode Saint-Josse-ten Noode
Schaerbeek Schaerbeek
Uccle Uccle
Watermael-Boitsfort Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Lambert
§ 2. Pour le renouvellement des conseils communaux dans les communes § 2. Pour le renouvellement des conseils communaux dans les communes
suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale, la suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale, la
brochure explicative qui est jointe à la convocation est établie brochure explicative qui est jointe à la convocation est établie
conformément au modèle figurant en annexe 2 au présent arrêté : conformément au modèle figurant en annexe 2 au présent arrêté :
Saint-Gilles Saint-Gilles
Woluwe-Saint-Pierre Woluwe-Saint-Pierre

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2012. Bruxelles, le 19 juillet 2012.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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