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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012 | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012 |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative | Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative |
qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 | qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 |
octobre 2012 | octobre 2012 |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu le Code électoral communal bruxellois, institué par l'ordonnance du | Vu le Code électoral communal bruxellois, institué par l'ordonnance du |
16 février 2006 modifiant la loi électorale communale, notamment | 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale, notamment |
l'article 21; | l'article 21; |
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région |
de Bruxelles-Capitale; | de Bruxelles-Capitale; |
Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Pour le renouvellement des conseils communaux dans |
Article 1er.§ 1er. Pour le renouvellement des conseils communaux dans |
les communes suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de | les communes suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de |
Bruxelles-Capitale, la brochure explicative qui est jointe à la | Bruxelles-Capitale, la brochure explicative qui est jointe à la |
convocation est établie conformément au modèle figurant en annexe 1re | convocation est établie conformément au modèle figurant en annexe 1re |
au présent arrêté : | au présent arrêté : |
Anderlecht | Anderlecht |
Auderghem | Auderghem |
Berchem-Sainte-Agathe | Berchem-Sainte-Agathe |
Bruxelles | Bruxelles |
Etterbeek | Etterbeek |
Evere | Evere |
Forest | Forest |
Ganshoren | Ganshoren |
Ixelles | Ixelles |
Jette | Jette |
Koekelberg | Koekelberg |
Molenbeek-Saint-Jean | Molenbeek-Saint-Jean |
Saint-Josse-ten Noode | Saint-Josse-ten Noode |
Schaerbeek | Schaerbeek |
Uccle | Uccle |
Watermael-Boitsfort | Watermael-Boitsfort |
Woluwe-Saint-Lambert | Woluwe-Saint-Lambert |
§ 2. Pour le renouvellement des conseils communaux dans les communes | § 2. Pour le renouvellement des conseils communaux dans les communes |
suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale, la | suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale, la |
brochure explicative qui est jointe à la convocation est établie | brochure explicative qui est jointe à la convocation est établie |
conformément au modèle figurant en annexe 2 au présent arrêté : | conformément au modèle figurant en annexe 2 au présent arrêté : |
Saint-Gilles | Saint-Gilles |
Woluwe-Saint-Pierre | Woluwe-Saint-Pierre |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 19 juillet 2012. | Bruxelles, le 19 juillet 2012. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, | Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |