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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des | Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des |
| Transports intercommunaux de Bruxelles | Transports intercommunaux de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des | Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des |
| transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier | transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier |
| l'article 19; | l'article 19; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 |
| mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des | mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des |
| Transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3; | Transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 |
| juin 2010 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des | juin 2010 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des |
| Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel M. Jean-Pierre | Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel M. Jean-Pierre |
| Reynaerts a été engagé en qualité de médiateur; | Reynaerts a été engagé en qualité de médiateur; |
| Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2010; | Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2010; |
| Considérant que le mandat de M. Jean-Pierre Reynaerts prend fin le 30 | Considérant que le mandat de M. Jean-Pierre Reynaerts prend fin le 30 |
| juin 2011 et qu'il convient d'en renouveler pour une durée de six | juin 2011 et qu'il convient d'en renouveler pour une durée de six |
| mois; | mois; |
| Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de | Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargée des Transports, | Bruxelles-Capitale chargée des Transports, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Jean-Pierre Reynaerts, né à Etterbeek le 21 septembre |
Article 1er.M. Jean-Pierre Reynaerts, né à Etterbeek le 21 septembre |
| 1941, est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès | 1941, est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès |
| de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles pour la durée | de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles pour la durée |
| de six mois. | de six mois. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011. |
| Bruxelles, le 23 juin 2011. | Bruxelles, le 23 juin 2011. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Travaux publics et des Transports, | chargée des Travaux publics et des Transports, |
| Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |