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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 20/07/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43
des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative
coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43; coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service
d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27
juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du
personnel opérationnel du SIAMU; personnel opérationnel du SIAMU;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d'intérêt public de la Région de agents des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12
mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide
médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
juillet 2011; juillet 2011;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 juillet Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 juillet
2011; 2011;
Vu la consultation des organisations syndicales reconnues prescrite Vu la consultation des organisations syndicales reconnues prescrite
par l'article 54, second alinéa, des lois sur l'emploi des langues en par l'article 54, second alinéa, des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 et la réponse matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 et la réponse
de ces organisations; de ces organisations;
Vu l'avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné Vu l'avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné
le 15 juillet 2011; le 15 juillet 2011;
Sur la proposition du Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie Sur la proposition du Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie
et de l'Aide médicale urgente; et de l'Aide médicale urgente;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En vue de l'application aux agents du Service d'Incendie

Article 1er.En vue de l'application aux agents du Service d'Incendie
et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale de et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale de
l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades
constituant un même degré de hiérarchie sont déterminés comme suit : constituant un même degré de hiérarchie sont déterminés comme suit :
1er degré : les grades répartis dans les rangs A5, A4+ et A4; 1er degré : les grades répartis dans les rangs A5, A4+ et A4;
2e degré : les grades répartis dans le rang A3; 2e degré : les grades répartis dans le rang A3;
3e degré : les grades répartis dans les rangs A1 et A2; 3e degré : les grades répartis dans les rangs A1 et A2;
4e degré : les grades répartis dans les rangs B1 et B2; 4e degré : les grades répartis dans les rangs B1 et B2;
5e degré : les grades répartis dans les rangs C1 et C2; 5e degré : les grades répartis dans les rangs C1 et C2;
6e degré : les grades répartis dans les rangs D1 et D2; 6e degré : les grades répartis dans les rangs D1 et D2;
7e degré : les grades répartis dans les rangs E1 et E2. 7e degré : les grades répartis dans les rangs E1 et E2.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
1er septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 1er septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article
43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie est Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide

Art. 4.Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide
médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté. médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2011. Bruxelles, le 20 juillet 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale La Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale
urgente, urgente,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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