← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général "
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. | Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. |
| Francis RESIMONT, secrétaire général | Francis RESIMONT, secrétaire général |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 |
| mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du | mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du |
| Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 319sexies ; | Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 319sexies ; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| du 7 juillet 2011; | du 7 juillet 2011; |
| Considérant qu'il n'a pas encore été possible de mener à bonne fin la | Considérant qu'il n'a pas encore été possible de mener à bonne fin la |
| procédure d'octroi des mandats au ministère en raison du fait qu'il | procédure d'octroi des mandats au ministère en raison du fait qu'il |
| s'agit d'une procédure administrative particulièrement longue et | s'agit d'une procédure administrative particulièrement longue et |
| complexe; | complexe; |
| Considérant qu'afin de mener à bien cette procédure complexe, le | Considérant qu'afin de mener à bien cette procédure complexe, le |
| ministère trouve un intérêt particulier à conserver le concours de M. | ministère trouve un intérêt particulier à conserver le concours de M. |
| Francis RESIMONT; | Francis RESIMONT; |
| Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, | Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, |
| de la Mobilité, de l'Egalité des Chances et de la Simplification | de la Mobilité, de l'Egalité des Chances et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Francis RESIMONT est maintenu en activité pour une |
Article 1er.M. Francis RESIMONT est maintenu en activité pour une |
| période de six mois à compter du 1er août 2011 dans ses fonctions de | période de six mois à compter du 1er août 2011 dans ses fonctions de |
| secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. | secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et transmis à la |
Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et transmis à la |
| Cour des Comptes et au Service central des dépenses fixes (pension). | Cour des Comptes et au Service central des dépenses fixes (pension). |
Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique est chargé de |
Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, 7 juillet 2011. | Bruxelles, 7 juillet 2011. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| J.-L. VAN RAES | J.-L. VAN RAES |