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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2010, 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2010, 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la | Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la |
| Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en | Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en |
| 2010, 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des | 2010, 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des |
| besoins exceptionnels et temporaires en personnel | besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut | Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut |
| d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de | d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du |
| statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au | statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au |
| personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions | personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions |
| et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de |
| droit public qui en dépendent; | droit public qui en dépendent; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et | juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et |
| pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes | pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes |
| d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; | d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 |
| décembre 2009 autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche | décembre 2009 autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche |
| scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en | scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en |
| service en 2010, 10 membres du personnel contractuel en vue de | service en 2010, 10 membres du personnel contractuel en vue de |
| répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel; | répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel; |
| Considérant la nécessité d'engager un membre du personnel au sein de | Considérant la nécessité d'engager un membre du personnel au sein de |
| l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de | l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de |
| l'Innovation de Bruxelles, pour rencontrer le surcroît extraordinaire | l'Innovation de Bruxelles, pour rencontrer le surcroît extraordinaire |
| de travail lié à la présidence belge de l'Union européenne en matière | de travail lié à la présidence belge de l'Union européenne en matière |
| de recherche à partir du 1er juillet 2010; | de recherche à partir du 1er juillet 2010; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juin 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juin 2010; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 2010; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 2010; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 juillet | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 juillet |
| 2010; | 2010; |
| Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique; | Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique |
Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique |
| et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager en vue de | et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager en vue de |
| répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 1 membre du | répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 1 membre du |
| personnel contractuel de niveau A. | personnel contractuel de niveau A. |
Art. 2.L'engagement du membre du personnel contractuel visé à |
Art. 2.L'engagement du membre du personnel contractuel visé à |
| l'article 1er du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre | l'article 1er du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre |
| 2010. | 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010. |
Art. 4.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé |
Art. 4.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 juin 2010. | Bruxelles, le 17 juin 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre chargé de la Recherche scientifique, | Le Ministre chargé de la Recherche scientifique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |